Souscription des contrats d'assurances de la Commune des Angles

Avis de marché (2018-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune des Angles
Numéro d'enregistrement national: 35286861600033
Adresse postale: 1 place du Coq d'Or
Commune postale: Les Angles
Code postal: 66210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468044221 📞
Courrier électronique: s-astruch@les-angles.fr 📧
Fax: +33 468043646 📠
Région: Occitanie 🏙️
URL: http://www.les-angles.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-legales.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.midilibre-legales.com 🌏
URL de participation: http://www.midilibre-legales.com 🌏
Communication (participation)
Nom: Commune des Angles
Adresse postale: 1 place du Coq d'Or
Commune postale: Les Angles
Code postal: 66210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468044221 📞
Courrier électronique: s-astruch@les-angles.fr 📧
Fax: +33 468043646 📠
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://www.midilibre-legales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances de la Commune des Angles Ao-088
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Marche d'assurances
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Lot nº 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages au biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1 Dom
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Description du marché: Dommages au biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Exclusions de garanties
Critère de qualité (nom): Montant des franchises ou seuils d'intervention
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché sur une durée de 5 ans.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilités Civiles Mairie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2resp
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Responsabilités Civiles Mairie.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilités Civiles Régie Angleo
Titre
Numéro d'identification du lot: 3resp
Description
Description du marché: Responsabilité Civiles Régie Angleo.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilités civiles régie vente d'énergie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4resp
Description
Description du marché: Responsabilités civiles régie vente d'énergie.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5pj
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Défense pénale des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6def
Description
Description du marché: Défense pénale des agents et des élus.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobiles + Missions préposes et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 7auto
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte automobiles + Missions préposes et élus.

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 8rs
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Risques statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assurance.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les Angles.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-legales.com”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 140-321008 (2018-07-20)