Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Nort-sur-Erdre

Mairie de Nort-sur-Erdre

Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Nort-sur-Erdre

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-19 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de Nort-Sur-Erdre
Adresse postale: 30, rue Aristide Briand
Commune postale: Nort-sur-Erdre
Code postal: 44390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251120070 📞
Courrier électronique: isabelle.geneste@nort-sur-erdre.fr 📧
Fax: +33 240721609 📠
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Nort-sur-Erdre 2018.25 à 30 MS.GEN”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Nort-sur-Erdre
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché: Description des prestations: superficie approximative à assurer 33 725,90 m
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Masse salariale: 2 884 790 EUR
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle. Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: Risques...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules: 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles. Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: Nombre d'agents: 119 — Nombre d'élus: 29 — Masse salariale: 2 884 790 EUR
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Masse salariale CNRACL hors charges estimée à environ: 2 643 200 EUR Masse salariale IRCANTEC estimée à environ: 241 600 EUR”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Réponse impérative base + PSE: PSE1: longue maladie — longue durée. PSE2: maternité. PSE3: maladie ordinaire franchise 10 jours. PSE4: maladie ordinaire...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Description du marché: Nombre de bateaux à assurer: 9 et divers matériels.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— dc1 (à jour au 26.10.2016). Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate: — qualité selon laquelle le candidat agit: agent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dc2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), — une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: — dc2 (à jour octobre 2016), moyens techniques et humains, — la présentation d'une liste des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Voir le règlement de consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-13 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application des articles 51 et 55 II 2º du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 140-320661 (2018-07-19)