Avis de marché (2018-10-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Grand Villefranchois
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
marches-publics@grandvillefranchois.fr 📧
Région:
Aveyron
🏙️
URL:
http://www.grandvillefranchois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
http://www.e-occitanie.fr 🌏
Communication
URL des documents:
http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL de participation:
http://www.e-occitanie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de communes
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes du Grand Villefranchois
2018-013”
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes du Grand Villefranchois.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance dommages ou pertes
📦
Lieu d'exécution:
Occitanie
🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des résponsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile
📦
Description du marché: Assurance des résponsabilités et risques annexes.
Informations sur les options
Options
✅
Description des options: Atteintes à l'environnement.
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules a moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Description du marché: Assurance des véhicules a moteur et risques annexes
Informations sur les options
Description des options: PSE 1: Auto-collaborateurs.
PSE 2: Bris de machines.
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
📦
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus.”
5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurances accidents et maladie
📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Informations sur les options
Description des options: Ircantec
6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance
📦
Description du marché: Assurance cyber risques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-07
14:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Pays: France
🇫🇷
Source: OJS 2018/S 194-439229 (2018-10-04)
Avis d'attribution de marché (2018-12-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Grand Villefranchois
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances de la Communauté de communes du Grand Villefranchois.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 203919.48 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
✅
Description
Lieu d'exécution:
Aveyron
🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Description
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Description du marché: Assurance de la protection juridique
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 35 %
Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 194-439229
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama d'Oc
Adresse postale: 13 boulevard de la République
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France
🇫🇷
Région:
Aveyron
🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14751.36 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région:
France
🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15838.80 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules a moteur et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 904 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2104.60 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud — BP 30015
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126207.20 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance cyber risques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2018/S 247-570226 (2018-12-19)