La ville du Tampon souhaite souscrire un contrat d'assurances pour des prestations de services en assurances responsabilité civile générale (lot 1) ainsi que pour des prestations de services en assurance prévoyance du risque statutaire du personnel CNRACL (lot 3); le lot 2 «Flotte automobile et risques annexes» étant en cours d'exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune du Tampon
Adresse postale: 256 rue Hubert Delisle
Commune postale: Le Tampon
Code postal: 97430
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +26 2262578678📞
Courrier électronique: smp@mairie-tampon.fr📧
Fax: +26 2262578738 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.webmarche.adullact.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.webmarche.adullact.org🌏 Communication
URL des documents: http://www.webmarche.adullact.org🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Commune du Tampon
Adresse postale:
“256 rue Hubert Delisle — Direction des affaires juridiques — Service assurances, Aurore Vu-Van et Direction des ressources humaines — Service formation,...”
Adresse postale
256 rue Hubert Delisle — Direction des affaires juridiques — Service assurances, Aurore Vu-Van et Direction des ressources humaines — Service formation, gestion de temps, inaptitude physique, Stéphanie Wan-Tan-Yue
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de contrats d'assurances responsabilité civile générale et prévoyance du risque statutaire pour le personnel affilié à la CNRACL”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La ville du Tampon souhaite souscrire un contrat d'assurances pour des prestations de services en assurances responsabilité civile générale (lot 1) ainsi...”
Brève description
La ville du Tampon souhaite souscrire un contrat d'assurances pour des prestations de services en assurances responsabilité civile générale (lot 1) ainsi que pour des prestations de services en assurance prévoyance du risque statutaire du personnel CNRACL (lot 3); le lot 2 «Flotte automobile et risques annexes» étant en cours d'exécution.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en assurances responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Tampon
Description du marché:
“Garantir la collectivité contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans les cas où elle viendrait à être recherchée du fait de dommages ou...”
Description du marché
Garantir la collectivité contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans les cas où elle viendrait à être recherchée du fait de dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers, dans la limite des sommes fixées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Au regard de l'objet spécifique du marché (assurances), l'accord-cadre sera conclu pour une durée de 7 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services en assurances prévoyance du risque statutaire pour le personnel affilié à la CNRACL” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“La garantie a pour objet le remboursement à la collectivité des capitaux versés en cas de décès, accidents et maladies imputables au service etc. d'agents...”
Description du marché
La garantie a pour objet le remboursement à la collectivité des capitaux versés en cas de décès, accidents et maladies imputables au service etc. d'agents titulaires ou stagiaires, affiliés à la CNRACL ou détachés d'une administration, y compris les dispositions du code de la sécurité sociale qui sont applicables.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux articles 48 et 51 du décret du 25.3.2016 et des articles 2 et 3 de l'arrêté du 29.3.2016, les candidats devront produire les éléments...”
Liste et brève description des conditions
Conformément aux articles 48 et 51 du décret du 25.3.2016 et des articles 2 et 3 de l'arrêté du 29.3.2016, les candidats devront produire les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises les plus récentes, elles...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises les plus récentes, elles signaleront l'impossibilité de produire ces derniers et indiqueront simplement la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des CA concernés et fourniront un extrait K-bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires publics...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires publics ou privés,
— garanties prudentielles:
—— pour les compagnies, mutuelles, institutions de prévoyance:
——— attestation d'inscription à l'ACP (Autorité de contrôle prudentiel) ou équivalent,
——— agrément du candidat à présenter les opérations d'assurances objet du présent marché.
—— pour les intermédiaires (agents généraux, courtiers):
——— attestation d'assurance de responsabilité civile,
——— mandat de représentation délivré par la ou les société(s) d'assurance ou société(s) mutuelle d'assurance,
——— attestation ORIAS en cours de validité.
—— pour les intermédiaire courtiers:
——— attestation de garantie financière.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Personnes pouvant participer au marché:
— les compagnies:
—— les mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité (y compris pour un risque...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Personnes pouvant participer au marché:
— les compagnies:
—— les mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité (y compris pour un risque porté par un autre organisme habilité conformément à l'article L. 116-1 du code de la mutualité, ainsi que les mutuelles substituées, utilisant la possibilité prévue par l'article L. 211-5 du code de la mutualité),
—— les institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale,
—— les entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du code des assurances.
— les intermédiaires: ont cette qualité des agents généraux et les courtiers. L'assureur est engagé par les actes d'un intermédiaire lorsque celui-ci présente des opérations d'assurance pour son compte en qualité de mandataire des compagnies d'assurances au sens du code des assurances. Ils ne peuvent pas avoir la qualité de cocontractants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Tampon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Séance non publique, date et heure prévisionnelles susceptibles d'être modifiées.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 25-I-1 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les conditions de...”
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 25-I-1 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats peuvent retirer le DCE soit au service de la commande publique soit sous format électronique en téléchargeant le DCE à l'adresse suivante: http://webmarche.adullact.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +26 2262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saintdenis@juradam.fr📧
Fax: +26 2262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +26 2262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧
Fax: +26 2262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +26 2262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧
Fax: +26 2262924362 📠
Source: OJS 2018/S 186-420498 (2018-09-24)
Avis d'attribution de marché (2019-02-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurances responsabilité civile générale et prévoyance du risque statutaire pour le personnel affilié à la CNRACL.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 841 616 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Souscription de contrats d'assurances responsabilité civile générale et prévoyance du risque statutaire pour le personnel affilié à la CNRACL.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Pérennité — taux de prime
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Pérennité des primes
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 186-420498
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VI2018.358
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Isautier
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 329 616 💰
2️⃣
Numéro de contrat: VI2018.359
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Assurco
Nom: Crp
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 517 600 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Source: OJS 2019/S 039-088702 (2019-02-21)