Souscription de contrats d'assurances responsabilité civile générale et prévoyance du risque statutaire pour le personnel affilié à la CNRACL

Commune du Tampon

La ville du Tampon souhaite souscrire un contrat d'assurances pour des prestations de services en assurances responsabilité civile générale (lot 1) ainsi que pour des prestations de services en assurance prévoyance du risque statutaire du personnel CNRACL (lot 3); le lot 2 «Flotte automobile et risques annexes» étant en cours d'exécution.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-24 Avis de marché
2019-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du Tampon
Adresse postale: 256 rue Hubert Delisle
Commune postale: Le Tampon
Code postal: 97430
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +26 2262578678 📞
Courrier électronique: smp@mairie-tampon.fr 📧
Fax: +26 2262578738 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.webmarche.adullact.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.webmarche.adullact.org 🌏
Communication
URL des documents: http://www.webmarche.adullact.org 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Commune du Tampon
Adresse postale:
“256 rue Hubert Delisle — Direction des affaires juridiques — Service assurances, Aurore Vu-Van et Direction des ressources humaines — Service formation,...”    Afficher plus
Commune postale: Le Tampon
Code postal: 97430
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smp@mairie-tampon.fr 📧
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.webmarche.adullact.org 🌏
Communication
URL de participation: http://www.webmarche.adullact.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de contrats d'assurances responsabilité civile générale et prévoyance du risque statutaire pour le personnel affilié à la CNRACL”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La ville du Tampon souhaite souscrire un contrat d'assurances pour des prestations de services en assurances responsabilité civile générale (lot 1) ainsi...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en assurances responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Tampon
Description du marché:
“Garantir la collectivité contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans les cas où elle viendrait à être recherchée du fait de dommages ou...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Au regard de l'objet spécifique du marché (assurances), l'accord-cadre sera conclu pour une durée de 7 ans.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services en assurances prévoyance du risque statutaire pour le personnel affilié à la CNRACL”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“La garantie a pour objet le remboursement à la collectivité des capitaux versés en cas de décès, accidents et maladies imputables au service etc. d'agents...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux articles 48 et 51 du décret du 25.3.2016 et des articles 2 et 3 de l'arrêté du 29.3.2016, les candidats devront produire les éléments...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises les plus récentes, elles...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires publics...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Personnes pouvant participer au marché: — les compagnies: —— les mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité (y compris pour un risque...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-26 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Tampon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Séance non publique, date et heure prévisionnelles susceptibles d'être modifiées.”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 25-I-1 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les conditions de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +26 2262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saintdenis@juradam.fr 📧
Fax: +26 2262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +26 2262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Fax: +26 2262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +26 2262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Fax: +26 2262924362 📠
Source: OJS 2018/S 186-420498 (2018-09-24)
Avis d'attribution de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurances responsabilité civile générale et prévoyance du risque statutaire pour le personnel affilié à la CNRACL.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 841 616 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Souscription de contrats d'assurances responsabilité civile générale et prévoyance du risque statutaire pour le personnel affilié à la CNRACL.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Pérennité — taux de prime
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Pérennité des primes
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 186-420498

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: VI2018.358
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Isautier
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 329 616 💰

2️⃣
Numéro de contrat: VI2018.359
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Assurco
Nom: Crp
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 517 600 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Source: OJS 2019/S 039-088702 (2019-02-21)