Souscription de contrats d'assurances pour la ville de Gentilly

Avis de marché (2018-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Gentilly
Adresse postale: 14 place Henri Barbusse
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bap@ville-gentilly.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315190&orgAcronyme=y7v 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315190&orgAcronyme=y7v 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurances pour la ville de Gentilly 1800025
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Souscription de contrats d'assurances pour la ville de Gentilly.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Assurance de la flotte automobile de la ville de Gentilly.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La durée des marchés est de 1 an, renouvelable par tacite reconduction 3 fois. La durée totale ne pouvant excéder 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Le contrat est conclu pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction. Le marché ne pourra excéder 4 ans.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché:
“La commune de Gentilly procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine, son parc informatique et...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché est de 1 an, renouvelable par tacite reconduction 3 fois. Elle ne peut excéder 4 ans.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“La collectivité, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa...”    Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile médicale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale 📦
Description du marché:
“Le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par la commune de Gentilly, ses...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée des marchés est de 1 an, renouvelable par tacite reconduction 3 fois. La durée totale ne pouvant excéder 4 ans.”
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Paris Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/cci75 🌏
Source: OJS 2018/S 206-470391 (2018-10-22)