Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la ville de Villeurbanne et conseil en assurances

Ville de Villeurbanne

La présente consultation concerne la Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la Ville de Villeurbanne. Il s'agit de confier à un professionnel de l'assurance la souscription et la gestion des polices de la Ville De Villeurbanne et le placement des risques à 100 %, ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement. Elle est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation, de forme restreinte, des articles 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre est de six (6) par lot. Le présent avis concerne la phase de candidatures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye Rhone-Alpes Auvergne
• SMACL

Qui ?

• Ville de Villeurbanne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-30	Avis de marché
2018-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-6222
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villeurbanne
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-142916
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr — Remise contre récépissé: par chronopost ou remis contre récépissé à cette même direction: Hôtel de Ville Annexe — 7

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux Biens (intégrant un volet « tous risques informatiques et bris de machines », ainsi qu'un volet « risques spéciaux — manifestations »)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommages aux Biens (intégrant un volet « tous risques informatiques et bris de machines », ainsi qu'un volet « risques spéciaux — manifestations »).

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Les candidats devront obligatoirement chiffrer des variantes imposées définies dans le dossier de consultation transmis aux candidats admis à présenter une offre. Les variantes autres que les variantes imposées par le pouvoir adjudicateur seront interdites. Les réserves (et améliorations) sont admises et devront faire l'objet d'une note récapitulative annexée à l'acte d'engagement.

Intitulé du lot: Responsabilité Civile Générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité Civile Générale.
Intitulé du lot: Automobile flotte et missions
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile flotte et missions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie et datée elle comporte les attestations sur l'honneur exigées en vertu de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;

2) la déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée ou imprimé Dc2;

3) Les pouvoirs de la personne habilitée à signer;

4) la forme juridique du candidat: assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers);

5) en application du 2º de l'article R.324-4 du Code du Travail, l'extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises;

6) pour les sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances);

7) pour les intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, art. R 512-1 du code des assurances);

8) pour les courtiers, attestation prévue au Code des Assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations

Capacité technique et professionnelle:

La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance: sociétés d'assurances, agents généraux ou courtiers, dans les conditions prévues à l'article 3.1 des présentes. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Les capacités des candidats seront appréciées à partir des éléments suivants:

— dossier technique présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché, Certificats de qualification professionnelle; il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— pour les courtiers, attestation prévue au Code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du Code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances. Les intermédiaires courtiers devront indiquer les organismes d'assurance (trois au maximum) dans l'ordre prioritaire décroissant, qu'ils comptent solliciter pour chaque lot; chaque intermédiaire retenu se verra confier par la Ville de Villeurbanne un mandat exclusif d'étude et de placement pour chaque lot. L'arbitrage, spécifique aux intermédiaires courtiers, se déroulera en fonction de la méthodologie décrite au règlement de la consultation de la phase de candidature.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants:

— dossier technique présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts — (pondération 30 %);

— garanties économiques et financières suffisantes (pondération 30 %),

— preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques, pour chacune des polices, auprès d'une clientèle similaire (pondération 40 %).

— dossier technique présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts — (pondération 30 %),

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-05-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Villeurbanne: Service de la Commande Publique
Adresse postale: place Lazare Goujon
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 064-142916 (2018-03-30)

Avis d'attribution de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la Ville de Villeurbanne. Il s'agit de confier à un professionnel de l'assurance la souscription et la gestion des polices de la ville de Villeurbanne et le placement des risques à 100 %, ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement. Elle est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation, de forme restreinte, des articles 71 à 73 du décret n

Valeur totale du marché: 1 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570345
Se réfère à l'avis: 2018/S 064-142916
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens (intégrant un volet «tous risques informatiques et bris de machines», ainsi qu'un volet «risques spéciaux - manifestations»)
Brève description:

Dommages aux Biens (intégrant un volet «tous risques informatiques et bris de machines», ainsi qu'un volet «risques spéciaux - manifestations»).

Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Brève description: Responsabilité civile générale.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Nom: Gras Savoye Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 164 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 247-570345 (2018-12-20)

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