Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de Grenoble Habitat

Grenoble Habitat

Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de Grenoble Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smabtp
• SMACL

Qui ?

• Grenoble Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-04	Avis de marché
2019-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Habitat
Adresse postale: 44 avenue Marcelin Berthelot — CS 82625
Code postal: 38036
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.grenoble-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: erik.perrin@grenoble-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 476334745 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-440329
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de Grenoble Habitat.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Rcg
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance responsabilité mandataires sociaux
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance dommages ouvrage, CNR, TRC
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Assurances 2018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

44 avenue Marcelin Berthelot

38100 Grenoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— présentant toutes les informations utiles sur le professionnel de l’assurance, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts.

Situation économique et financière: — garanties techniques et financières suffisantes.
Capacité technique et professionnelle:

— preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques auprès d’une clientèle similaire (organisation, qualifications et expériences du personnel assigné à l’exécution du marché).

Exécution du marché
Autres conditions particulières:

La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance; en application du code des assurances, l’exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d’assurances (agrément administratif, art. L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances; spécifiquement aux risques construction – adhésion à la convention CRAC) et/ou intermédiaires d’assurances (certificat d’immatriculation à l’ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du marché (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Erik PERRIN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurances 2018

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 194-440329 (2018-10-04)

Avis d'attribution de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 109 757 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: xaviere.guidetti@grenoble-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-380405
Se réfère à l'avis: 2018/S 194-440329
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances dommages aux biens (multirisque du patrimoine).

Assurance responsabilité civile générale.

Assurances auto-mission.

Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.

Assurance construction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 38100 Grenoble.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Smabtp
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 118 702 EUR 💰
Nom: Smacl
Valeur totale du marché: 6 229 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Valeur totale du marché: 1 357 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-31 📅
Valeur totale du marché: 2 900 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Valeur totale du marché: 4 905 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saiem

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 154-380405 (2019-08-08)

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