Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurance pour la commune de Serris
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Souscription de contrats d'assurance pour la commune de Serris.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de responsabilités civiles et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Serris
Description du marché: Assurance de responsabilités civiles et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter du 1.1.2019 pour une durée de 1 an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter du 1.1.2019 pour une durée de 1 an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale excède quatre années.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances de protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurances de protection juridique
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter du 1.1.2019 pour une durée de 1 an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter du 1.1.2019 pour une durée de 1 an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Assurance de la flotte automobile et risques annexes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de dommages aux biens et risques annexes (dont bris de machines)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Assurance de dommages aux biens et risques annexes (dont bris de machines)
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter du 1.1.2019 pour une durée de 1 an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter du 1.1.2019 pour une durée de 1 an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale excède 4 années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance multirisques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance multirisques expositions
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; la déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— en référé précontractuel dans un délai de 11 jours ou 16 jours après envoi électronique de la lettre au candidat non retenu,
— en référé contractuel dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— en référé précontractuel dans un délai de 11 jours ou 16 jours après envoi électronique de la lettre au candidat non retenu,
— en référé contractuel dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution ou en son absence dans un délai de 6 mois à partir du lendemain de la signature du marché,
— en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 358994, 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Serris
Adresse postale: 2 place Antoine Mauny
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.publics@serris.fr📧
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Source: OJS 2018/S 190-430085 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurance pour la commune de Serris
2018-21
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 56 222 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties qualité des clauses contractuelles
Prix (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-430085
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-21-01 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance de responsabilités civiles et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Aréas Dommages
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 945 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-21-02 📅
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances de protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 69921
Région: France🏙️
Nom: Malj
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 607 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-21-03 📅
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance de la flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 532 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018-21-04 📅
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de dommages aux biens et risques annexes (dont bris de machines)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 39 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 421 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2018-21-05 📅
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance multirisques expositions
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 51400
Nom: Hiscox
Adresse postale: 19 rue Louis le Grand
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2018-21-06 📅
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance responsabilité juridique pénale des élus et agents territoriaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Mourey Joly
Adresse postale: 562 rue Jules Vallés
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 432 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— en référé précontractuel dans un délai de 11 jours ou 16 jours après envoi électronique de la lettre au candidat non retenu,
— en référé contractuel dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— en référé précontractuel dans un délai de 11 jours ou 16 jours après envoi électronique de la lettre au candidat non retenu,
— en référé contractuel dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution ou en son absence dans un délai de 6 mois à partir du lendemain de la signature du marché,
— en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 358994, 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 003-003733 (2019-01-02)