Souscription d'un programme d'assurance en risques d'exploitation pour le département du Bas-Rhin

Département du Bas-Rhin

Le programme d'assurances comporte 7 lots qui font chacun l'objet d'un marché.
Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-10	Avis de marché
2019-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 00004110
Brève description:

Le programme d'assurances comporte 7 lots qui font chacun l'objet d'un marché. Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile bateaux 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: claude.haumesser@bas-rhin.fr 📧
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alscemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date limite de soumission: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303295
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le programme d'assurances comporte 7 lots qui font chacun l'objet d'un marché.

Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots.

Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale 1
Numéro du lot: 01
Brève description: Services d'assurance de Responsabilité civile & protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour 1 an reconductible 4 fois.
Intitulé du lot: Responsabilité civile atteinte à l'environnement activités classées
Numéro du lot: 02
Brève description: Responsabilité civile atteinte à l'environnement activités classées.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Marché de 1 an reconductible 4 fois.
Intitulé du lot: Dommages aux biens 1
Numéro du lot: 03
Brève description: Dommages aux biens et RT informatiques 1
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens 2
Numéro du lot: 04
Brève description: Dommages aux biens 2
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances des bacs
Numéro du lot: 05
Brève description: Assurances des bacs.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 06
Brève description: Tous risques expositions.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance et rapatriement
Numéro du lot: 07
Brève description: Assistance et rapatriement.
Description des renouvellements: Marché reconductible 4 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou DC 1) signé en original (signature scannée non admise) et les informations relatives aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement momentané d'entreprises, une lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement (les co-assureurs), le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou DC 2),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret n

La réponse par le biais d'un courtier et/ou en co-assurance, est considérée comme un groupement conjoint non solidaire, chaque partie devant fournir les documents ci-dessous à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC 2):

—— s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances. Conformément au décret nº 2006-1091 du 30.8.2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire), le courtier devra fournir l'attestation d'inscription à l'Orias,

— s'il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Conformément au décret nº 2006-1091 du 30.8.2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire), l'agent général devra fournir l'attestation d'inscription à l'Orias.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les moyens et effectifs annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (ou DC 2),

— présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et de destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou DC 2).

Nota: L'attention du candidat est attirée sur le fait que sa candidature peut être utilement présentée par l'emploi des formulaires facultatifs DC 1 et DC 2 téléchargeables à l'adresse Internet suivante du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

Il est précisé qu'en cas d'utilisation des formulaires DC 1 et DC 2, seul le formulaire DC 1 doit être signé.

Conformément à l'article 55 du décret n

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application du code des assurances, les prestations peuvent être réalisées par des entreprises d'assurances agréées pour pratiquer les branches de couverture concernées ou par des Intermédiaires d'assurance inscrits à l'Orias.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,

— recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant,

— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché,

— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 code de justice administrative), Cf. adresse supra.

Source: OJS 2018/S 133-303295 (2018-07-10)

Avis d'attribution de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription d'un programme d'assurance en risques d'exploitation pour le département du Bas-Rhin.

Valeur totale du marché: 454652.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-024693
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-303295
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale 1ère ligne-indemnités contractuelles-protection juridique
Brève description:

Responsabilité civile générale 1ère ligne-indemnités contractuelles-protection juridique

Intitulé du lot: Responsabilite Civile Atteinte à l'environnement activités Classées
Brève description: Responsabilite Civile Atteinte à l'environnement activités Classées
Intitulé du lot: Dommages aux Biens 1ère Ligne & Bris de Machines TR Informatiques
Brève description: Dommages aux Biens 1ère Ligne & Bris de Machines TR Informatiques
Intitulé du lot: Dommages aux Biens 2ème ligne
Brève description:

Dommages aux Biens 2ème ligne

Assurances des bacs

Tous risques expositions

Assistance et rapatriement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): modalité de gestion
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom: BEAC/XL Insurance/Tokio Marine
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 174943.10 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle/XL Insurance
Commune postale: Sarrebourg
Valeur totale du marché: 9548.40 EUR 💰
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 220394.50 EUR 💰
Nom: Gras Savoye Berger Simon/MMA
Commune postale: Metz
Valeur totale du marché: 13206.35 EUR 💰
Nom: Gras Savoye/Helvetia
Valeur totale du marché: 33530.90 EUR 💰
2285.49 EUR 💰
743.38 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2019/S 012-024693 (2019-01-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)