Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'un programme d'assurance en risques d'exploitation pour le département du Bas-Rhin
00004110”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le programme d'assurances comporte 7 lots qui font chacun l'objet d'un marché.
Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile générale 1 ligne-indemnités contractuelles-protection juridique” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Services d'assurance de Responsabilité civile & protection juridique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour 1 an reconductible 4 fois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement activités classées
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Responsabilité civile atteinte à l'environnement activités classées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Description des renouvellements: Marché de 1 an reconductible 4 fois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens 1 ligne & bris de machines TR informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Dommages aux biens et RT informatiques 1 ligne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens 2 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Dommages aux biens 2 ligne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances des bacs
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Assurances des bacs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile bateaux📦
Description du marché: Tous risques expositions.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance et rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assistance et rapatriement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Description
Description des renouvellements: Marché reconductible 4 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou DC 1) signé en original (signature scannée non admise) et les informations relatives aux pouvoirs de la personne habilitée pour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (ou DC 1) signé en original (signature scannée non admise) et les informations relatives aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement momentané d'entreprises, une lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement (les co-assureurs), le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou DC 2),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
La réponse par le biais d'un courtier et/ou en co-assurance, est considérée comme un groupement conjoint non solidaire, chaque partie devant fournir les documents ci-dessous à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC 2):
—— s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances. Conformément au décret nº 2006-1091 du 30.8.2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire), le courtier devra fournir l'attestation d'inscription à l'Orias,
— s'il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Conformément au décret nº 2006-1091 du 30.8.2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire), l'agent général devra fournir l'attestation d'inscription à l'Orias.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les moyens et effectifs annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (ou DC 2),
— présentation d'une liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les moyens et effectifs annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (ou DC 2),
— présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et de destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou DC 2).
Nota: L'attention du candidat est attirée sur le fait que sa candidature peut être utilement présentée par l'emploi des formulaires facultatifs DC 1 et DC 2 téléchargeables à l'adresse Internet suivante du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
Il est précisé qu'en cas d'utilisation des formulaires DC 1 et DC 2, seul le formulaire DC 1 doit être signé.
Conformément à l'article 55 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application du code des assurances, les prestations peuvent être réalisées par des entreprises d'assurances agréées pour pratiquer les branches de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application du code des assurances, les prestations peuvent être réalisées par des entreprises d'assurances agréées pour pratiquer les branches de couverture concernées ou par des Intermédiaires d'assurance inscrits à l'Orias.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“1 phase: sélection des candidatures admises à négocier (sélection de 5 candidatures maximum par lot). La sélection se fera à partir de l'analyse du dossier...”
1 phase: sélection des candidatures admises à négocier (sélection de 5 candidatures maximum par lot). La sélection se fera à partir de l'analyse du dossier de candidature qualification et qualité de l'équipe candidate et qualité des références fournies.critères de sélection des candidatures, capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,
— recours en annulation dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,
— recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant,
— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché,
— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 code de justice administrative), Cf. adresse supra.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 133-303295 (2018-07-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription d'un programme d'assurance en risques d'exploitation pour le département du Bas-Rhin.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 454652.57 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile générale 1ère ligne-indemnités contractuelles-protection juridique” Description
Description du marché:
“Responsabilité civile générale 1ère ligne-indemnités contractuelles-protection juridique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): modalité de gestion
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilite Civile Atteinte à l'environnement activités Classées
Description
Description du marché: Responsabilite Civile Atteinte à l'environnement activités Classées
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux Biens 1ère Ligne & Bris de Machines TR Informatiques
Description
Description du marché: Dommages aux Biens 1ère Ligne & Bris de Machines TR Informatiques
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux Biens 2ème ligne
Description
Description du marché: Dommages aux Biens 2ème ligne
Description du marché: Assurances des bacs
Description du marché: Tous risques expositions
Description du marché: Assistance et rapatriement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-303295
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Responsabilité civile contractuelles protection juridique
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: BEAC/XL Insurance/Tokio Marine
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174943.10 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement activités classées
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle/XL Insurance
Commune postale: Sarrebourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9548.40 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Dommages aux biens 1 ligne & bris de machines TR Informatiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220394.50 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Dommages aux biens 2 ligne
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Berger Simon/MMA
Commune postale: Metz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13206.35 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Bacs
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye/Helvetia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33530.90 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Tous risques expositions
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2285.49 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Assistance et rapatriement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 743.38 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,
— recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,
— recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant,
— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché,
— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 code de justice administrative), cf. adresse supra.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 012-024693 (2019-01-14)