Services d'assurances pour les besoins de M2A Habitat

M2A Habitat

Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de M2A Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.

Qui ?

• M2A Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin
• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de M2A Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: M2A Habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise, BP 1429
Code postal: 68071
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.m2a-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@m2a-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465385
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances dommages aux biens
Numéro du lot: 01
Brève description:

Assurance des bâtiments, matériels et mobiliers soit en dommages soit en responsabilité civile et perte financières

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto-missions
Numéro du lot: 02
Brève description:

Assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale et individuelle accidents des administrateurs
Numéro du lot: 03
Brève description:

Assurance responsabilité civile générale et individuelle accidents des administrateurs.

Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurance protection juridique
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 05
Brève description: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur

L'Ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations et documents requis: se référer au règlement de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/09/2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif — 31 avenue de la Paix — 67000 Strasbourg.

Source: OJS 2018/S 204-465385 (2018-10-18)

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