Services d'assurances pour le Sictomu

Sictomu

Assurances dommages aux biens, responsabilités, véhicules, protection juridique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Méditerranée
• SMACL

Qui ?

• Sictomu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-13	Avis de marché
2019-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-09
Brève description: Assurances dommages aux biens, responsabilités, véhicules, protection juridique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictomu
Adresse postale: quartier Bord Nègre — D3 bis
Code postal: 30210
Commune postale: Argilliers
Contact
Adresse Internet: http://http://www.sictomu.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@sictomu.fr 📧
Téléphone: +33 66221370 📞
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 📅
Date limite de soumission: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-405752
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Les lots n Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 209 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: Dommages aux biens _ patrimoine immobilier et mobilier.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Prise d'effet du marché/durée: 1.1.2019 pour une durée de 2 ans. Renouvelable 2 fois, pour une année supplémentaire, et ce sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Description des options:

Prestation supplémentaire eventuelle n

Par dérogation aux CCTG, l'assureur garantira:

— le vol, les actes de vandalisme sur les biens extérieurs,

— le choc des véhicules non identifiés,

— limitation de garantie: 20 000 EUR par sinistre et par année d'assurance.

Informations complémentaires:

Les lots n

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilités civiles d'exploitation
Valeur estimée hors TVA: 8 800 EUR 💰
Description des options:

Assurances des responsabilités et risques annexes.

Prestation supplémentaire éventuelle 1: atteintes à l'environnement.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance véhicules et engins, flottes automobiles et engins
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

— prise d'effet du marché — durée: 1.1.2019 pour une durée de 2 ans. Renouvelable 2 fois, pour une année supplémentaire, et ce sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Description des options:

Assurances des véhicules à moteur et risques annexes

Prestation supplémentaire éventuelle n

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 40 200 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Argilliers — Sictomu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf.DCE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Argilliers
Informations complémentaires: CAO

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sictomu.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.sictomu.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat,

— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication ou notification de la décision, auprès du tribunal compétent (art. L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision, auprès du tribunal compétent (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: bd Peytal
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 179-405752 (2018-09-13)

Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 216 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quartier Bord N-gre — D3 bis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-014691
Se réfère à l'avis: 2018/S 179-405752
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les lots nº 1, 2 et nº 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dommages aux biens — patrimoines immobilier et mobilier.
Informations complémentaires: Les lots nº 1, 2 et nº 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.
Brève description:

Responsabilités civiles d'exploitation.

Assurance véhicules et engins, flottes automobiles et engins.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Argilliers — Sictomu.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-22 📅
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: Maison de l'agriculture, Bât 2, place Chaptal
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34261
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 969328269 📞
Courrier électronique: collectivites.appelsoffres@groupama-med.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 9 219 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-02 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549325600 📞
Courrier électronique: ca-smacl@smacl.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 15 370 EUR 💰
81 880 EUR 💰
3 747 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2019/S 008-014691 (2019-01-08)

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