Avis de marché (2018-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sictomu
Adresse postale: quartier Bord Nègre — D3 bis
Commune postale: Argilliers
Code postal: 30210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 66221370📞
Courrier électronique: direction@sictomu.fr📧
Région: Gard🏙️
URL: http://http://www.sictomu.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sictomu.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://e-marchespublics.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sictomu
Adresse postale: quartier Bord Nègre — D3 bis
Commune postale: Argilliers
Code postal: 30210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@sictomu.fr📧
Région: Gard🏙️
URL: http://www.sictomu.org/🌏
URL de l'acheteur: https://www.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le Sictomu
2018-09
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurances dommages aux biens, responsabilités, véhicules, protection juridique.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 209 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Argilliers — Sictomu
Description du marché: Dommages aux biens _ patrimoine immobilier et mobilier.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Prise d'effet du marché/durée: 1.1.2019 pour une durée de 2 ans. Renouvelable 2 fois, pour une année supplémentaire, et ce sans que la durée totale n'excède 4 ans.”
Description des renouvellements
Prise d'effet du marché/durée: 1.1.2019 pour une durée de 2 ans. Renouvelable 2 fois, pour une année supplémentaire, et ce sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire eventuelle n 1: dispositions diverses
Par dérogation aux CCTG, l'assureur garantira:
— le vol, les actes de vandalisme sur les...”
Description des options
Prestation supplémentaire eventuelle n 1: dispositions diverses
Par dérogation aux CCTG, l'assureur garantira:
— le vol, les actes de vandalisme sur les biens extérieurs,
— le choc des véhicules non identifiés,
— limitation de garantie: 20 000 EUR par sinistre et par année d'assurance.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les lots n 1, 2 et n 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux...”
Informations complémentaires
Les lots n 1, 2 et n 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Responsabilités civiles d'exploitation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 800 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Assurances des responsabilités et risques annexes.
Prestation supplémentaire éventuelle 1: atteintes à l'environnement.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance véhicules et engins, flottes automobiles et engins
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“— prise d'effet du marché — durée: 1.1.2019 pour une durée de 2 ans. Renouvelable 2 fois, pour une année supplémentaire, et ce sans que la durée totale...”
Description des renouvellements
— prise d'effet du marché — durée: 1.1.2019 pour une durée de 2 ans. Renouvelable 2 fois, pour une année supplémentaire, et ce sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Prestation supplémentaire éventuelle n 1: auto collaborateurs;
Prestation supplémentaire éventuelle n...”
Description des options
Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Prestation supplémentaire éventuelle n 1: auto collaborateurs;
Prestation supplémentaire éventuelle n 2: bris de machines.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf.DCE
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Argilliers
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cao
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2022
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: bd Peytal
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat,
— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication ou notification de la décision, auprès du tribunal compétent (art. L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision, auprès du tribunal compétent (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 179-405752 (2018-09-13)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: quartier Bord N-gre — D3 bis
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110 216 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Argilliers — Sictomu.
Description du marché: Dommages aux biens — patrimoines immobilier et mobilier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“Les lots nº 1, 2 et nº 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux...”
Informations complémentaires
Les lots nº 1, 2 et nº 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.
Afficher plus
Description du marché: Responsabilités civiles d'exploitation.
Description du marché: Assurance véhicules et engins, flottes automobiles et engins.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-405752
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-09
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Assurances des dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2018-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: Maison de l'agriculture, Bât 2, place Chaptal
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34261
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 969328269📞
Courrier électronique: collectivites.appelsoffres@groupama-med.fr📧
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 219 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2018-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549325600📞
Courrier électronique: ca-smacl@smacl.fr📧
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 370 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Assurances des véhicules terrestres à moteur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 112 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 880 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Protection juridique et protection fonctionnelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 747 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat,
— référé contractuel dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat,
— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication ou notification de la décision, auprès du tribunal compétent (art. L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision, auprès du tribunal compétent (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 008-014691 (2019-01-08)