Services d'assurances pour le groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis

Centre hospitalier de Valenciennes

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le compte du GHT du Hainaut-Cambrésis. Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Les établissements concernés sont: CH Felleries-Liessies, CH Fourmies, CH Jeumont, CH Le Quesnoy, CH Sambre-Avesnois, CH Avesnes-sur-Helpe. Voir CCTP pour les adresses des CH. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles (12, 25-I.1º, 66 à 68) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-25 Avis de marché
2019-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Valenciennes
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59322
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327143333 📞
Courrier électronique: theillier-a@ch-valenciennes.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Établissements participant à la procédure: CH Felleries-Liessies, CH Fourmies, CH Jeumont, CH Le Quesnoy, CH Sambre-Avesnois, CH Avesnes-sur-Helpe”
Adresse postale: Voir CCTP pour les adresses des CH
Commune postale: Valenciennes

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour le groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis AOO 2018-1362”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le compte du GHT du Hainaut-Cambrésis. Le Centre hospitalier de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les dommages aux biens et des risques annexes des CH Felleries-Liessies, CH...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 4 mois pour le Centre hospitalier...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les responsabilités et risques annexes des CH Felleries-Liessies, CH Fourmies,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Pour le lot 2, la PSE «Risques environnementaux» telle que décrite dans le CCTP est obligatoire et l'absence de réponse est éliminatoire. Il est précisé...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteurs et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les véhicules à moteurs et risques annexes des CH Felleries-Liessies, CH...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique personnel morale et protection fonctionnelles des agents/élus-administrateurs”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la protection juridique personnel morale et protection fonctionnelles des...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les prestations statutaires des CH Felleries-Liessies, CH Fourmies, CH...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Pour le lot 5, la PSE 1 «indemnités journalières en AT/MP» et PSE 2 «Décès pour le CH de Felleries-Liessies» telle que décrites dans le CCTP sont...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques informatiques — bris de machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations sur les options
Description des options:
“Pour le lot 6, la PSE 1 «tous risques informatiques (1a CH Avesnes et 1b CH Fourmies)» et la PSE 2 «pertes d'exploitation après bris de machines» telle que...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (cette attestation doit faire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: sis Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2018/S 187-422705 (2018-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-23)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom:
“Établissements participant à la procédure: CH Felleries-Liessies; CH Fourmies; CH Jeumont; CH le Quesnoy; CH Sambre-Avesnois; CH Avesnes sur Helpe”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour le groupement hospitalier de territoire du hainaut cambresis AOO 2018-1362”
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le compte du GHT du Hainaut-Cambrésis. Le Centre hospitalier de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3174247.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les dommages aux biens et des risques annexes des CH Felleries-Liessies; CH...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les responsabilités et risques annexes des CH Felleries-Liessies; CH Fourmies;...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Pour le lot 2, la PSE «Risques environnementaux» telle que décrite dans le CCTP est obligatoires et l'absence de réponse est éliminatoire. Il est précisé...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les véhicules à moteurs et risques annexes des CH Felleries-Liessies; CH...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la protection juridique personnel morale et protection fonctionnelles des...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les prestations statutaires des CH Felleries-Liessies; CH Fourmies; CH...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Pour le lot 5, la PSE 1 «indemnités journalières en AT/MP» et PSE 2 «Décès pour le ch de Felleries-Liessies» Telle que décrites dans le CCTP sont...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les véhicules à moteurs et risques annexes des CH Felleries-Liessies; CH...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Pour le lot 6, la PSE 1 «tous risques informatiques(1a CH Avesnes et 1b CH Fourmies)» et la PSE 2 Pertes d'exploitation après bris de machines» telle que...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les véhicules à moteurs et risques annexes des ch felleries-liessies; CH...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 187-422705

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267915.48 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau européen d'assurance hospitalière BEAH
Commune postale: Besançon
Nom: lloyd'S France SAS
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2326703.10 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 413438.82 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin SAS
Commune postale: Rennes
Nom: Protexia France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91822.14 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Lille
Nom: MSIG Insurance Europe
Commune postale: Cologne
Région: Deutschland 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74368.26 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, Lille”
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SIS préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 019-041152 (2019-01-23)