Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le compte du GHT du Hainaut-Cambrésis. Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Les établissements concernés sont: CH Felleries-Liessies, CH Fourmies, CH Jeumont, CH Le Quesnoy, CH Sambre-Avesnois, CH Avesnes-sur-Helpe. Voir CCTP pour les adresses des CH. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles (12, 25-I.1º, 66 à 68) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Établissements participant à la procédure: CH Felleries-Liessies, CH Fourmies, CH Jeumont, CH Le Quesnoy, CH Sambre-Avesnois, CH Avesnes-sur-Helpe”
Adresse postale: Voir CCTP pour les adresses des CH
Commune postale: Valenciennes
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour le groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis
AOO 2018-1362”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le compte du GHT du Hainaut-Cambrésis. Le Centre hospitalier de...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le compte du GHT du Hainaut-Cambrésis. Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Les établissements concernés sont: CH Felleries-Liessies, CH Fourmies, CH Jeumont, CH Le Quesnoy, CH Sambre-Avesnois, CH Avesnes-sur-Helpe. Voir CCTP pour les adresses des CH. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles (12, 25-I.1º, 66 à 68) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les dommages aux biens et des risques annexes des CH Felleries-Liessies, CH...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les dommages aux biens et des risques annexes des CH Felleries-Liessies, CH Jeumont, CH Le Quesnoy, CH Sambre-Avesnois, CH Avesnes-sur-Helpe, CH Fourmies. Voir CCTP pour les adresses des CH.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 4 mois pour le Centre hospitalier...”
Informations complémentaires
Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 4 mois pour le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT du Hainaut-Cambrésis en sa qualité de pouvoir adjudicateur et 6 mois pour la compagnie. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les responsabilités et risques annexes des CH Felleries-Liessies, CH Fourmies,...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les responsabilités et risques annexes des CH Felleries-Liessies, CH Fourmies, CH Jeumont, CH Le Quesnoy, CH Sambre-Avesnois. Voir CCTP pour les adresses des CH.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour le lot 2, la PSE «Risques environnementaux» telle que décrite dans le CCTP est obligatoire et l'absence de réponse est éliminatoire. Il est précisé...”
Description des options
Pour le lot 2, la PSE «Risques environnementaux» telle que décrite dans le CCTP est obligatoire et l'absence de réponse est éliminatoire. Il est précisé qu'une PSE est une prestation complémentaire à l'offre de base, demandée par le pouvoir adjudicateur.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteurs et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les véhicules à moteurs et risques annexes des CH Felleries-Liessies, CH...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les véhicules à moteurs et risques annexes des CH Felleries-Liessies, CH Fourmies, CH Jeumont, CH Le Quesnoy, CH Sambre-Avesnois, CH Avesnes-sur-Helpe. Voir CCTP pour les adresses des CH.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique personnel morale et protection fonctionnelles des agents/élus-administrateurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la protection juridique personnel morale et protection fonctionnelles des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la protection juridique personnel morale et protection fonctionnelles des agents/élus-administrateurs des CH Felleries-Liessies, CH Fourmies, CH Jeumont, CH Le Quesnoy, CH Sambre-Avesnois, CH Avesnes-sur-Helpe. Voir CCTP pour les adresses des CH.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les prestations statutaires des CH Felleries-Liessies, CH Fourmies, CH...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les prestations statutaires des CH Felleries-Liessies, CH Fourmies, CH Sambre-Avesnois. Voir CCTP pour les adresses des CH.
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Description des options:
“Pour le lot 5, la PSE 1 «indemnités journalières en AT/MP» et PSE 2 «Décès pour le CH de Felleries-Liessies» telle que décrites dans le CCTP sont...”
Description des options
Pour le lot 5, la PSE 1 «indemnités journalières en AT/MP» et PSE 2 «Décès pour le CH de Felleries-Liessies» telle que décrites dans le CCTP sont obligatoires et l'absence de réponse est éliminatoire. Il est précisé qu'une PSE est une prestation complémentaire à l'offre de base, demandée par le pouvoir adjudicateur.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques informatiques — bris de machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations sur les options
Description des options:
“Pour le lot 6, la PSE 1 «tous risques informatiques (1a CH Avesnes et 1b CH Fourmies)» et la PSE 2 «pertes d'exploitation après bris de machines» telle que...”
Description des options
Pour le lot 6, la PSE 1 «tous risques informatiques (1a CH Avesnes et 1b CH Fourmies)» et la PSE 2 «pertes d'exploitation après bris de machines» telle que décrites dans le CCTP sont obligatoires et l'absence de réponse est éliminatoire. Il est précisé qu'une PSE est une prestation complémentaire à l'offre de base, demandée par le pouvoir adjudicateur.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (cette attestation doit faire...”
Liste et brève description des conditions
— attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (cette attestation doit faire référence à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 tel qu'il a été modifié par l'article 39 de la loi 2016-1691 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique), copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent),
— attestation d'inscription à l'ORIAS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:...”
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR. Les concurrents ont l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Le candidat devra joindre à l'offre papier, une version dématérialisée identique à l'offre papier: CD-ROM ou clés USB. Une visite est prévue les 16 et 17.10.2018 (voir les détails dans le dossier de consultation). Le GHT pourra passer des marchés ayant pour objet des prestations similaires conformément à l'article 30-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il pourra également modifier le marché en ajoutant des prestations supplémentaires dans les conditions de l'article 139-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: sis Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2018/S 187-422705 (2018-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-23) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom:
“Établissements participant à la procédure: CH Felleries-Liessies; CH Fourmies; CH Jeumont; CH le Quesnoy; CH Sambre-Avesnois; CH Avesnes sur Helpe”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour le groupement hospitalier de territoire du hainaut cambresis
AOO 2018-1362”
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le compte du GHT du Hainaut-Cambrésis. Le Centre hospitalier de...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le compte du GHT du Hainaut-Cambrésis. Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Les établissements concernés sont: CH Felleries-Liessies; CH Fourmies; CH Jeumont; CH le Quesnoy; CH Sambre-Avesnois; CH Avesnes sur Helpe. Voir CCTP pour les adresses des CH. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles (12, 25-I.1, 66 à 68) du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3174247.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les dommages aux biens et des risques annexes des CH Felleries-Liessies; CH...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les dommages aux biens et des risques annexes des CH Felleries-Liessies; CH Jeumont; CH le Quesnoy; CH Sambre-Avesnois; CH Avesnes sur Helpe; CH Fourmies. Voir CCTP pour les adresses des CH.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les responsabilités et risques annexes des CH Felleries-Liessies; CH Fourmies;...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les responsabilités et risques annexes des CH Felleries-Liessies; CH Fourmies; CH Jeumont; CH le Quesnoy; CH Sambre-Avesnois. Voir CCTP pour les adresses des CH.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Pour le lot 2, la PSE «Risques environnementaux» telle que décrite dans le CCTP est obligatoires et l'absence de réponse est éliminatoire. Il est précisé...”
Description des options
Pour le lot 2, la PSE «Risques environnementaux» telle que décrite dans le CCTP est obligatoires et l'absence de réponse est éliminatoire. Il est précisé qu'une PSE est une prestation complémentaire à l'offre de base, demandée par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les véhicules à moteurs et risques annexes des CH Felleries-Liessies; CH...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les véhicules à moteurs et risques annexes des CH Felleries-Liessies; CH Fourmies; CH Jeumont; Ch le Quesnoy; Ch Sambre-Avesnois; CH Avesnes sur Helpe. Voir CCTP pour les adresses des CH.
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Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la protection juridique personnel morale et protection fonctionnelles des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la protection juridique personnel morale et protection fonctionnelles des agents/élus-administrateurs des CH Felleries-Liessies; CH Fourmies; CH Jeumont; CH le Quesnoy; CH Sambre-Avesnois; CH Avesnes-Helpe, voir CCTP pour les adresses des CH.
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Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les prestations statutaires des CH Felleries-Liessies; CH Fourmies; CH...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les prestations statutaires des CH Felleries-Liessies; CH Fourmies; CH Sambre-Avesnois. Voir CCTP pour les adresses des CH.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Pour le lot 5, la PSE 1 «indemnités journalières en AT/MP» et PSE 2 «Décès pour le ch de Felleries-Liessies» Telle que décrites dans le CCTP sont...”
Description des options
Pour le lot 5, la PSE 1 «indemnités journalières en AT/MP» et PSE 2 «Décès pour le ch de Felleries-Liessies» Telle que décrites dans le CCTP sont obligatoires et l'absence de réponse est éliminatoire. Il est précisé qu'une PSE est une prestation complémentaire à l'offre de base, demandée par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les véhicules à moteurs et risques annexes des CH Felleries-Liessies; CH...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les véhicules à moteurs et risques annexes des CH Felleries-Liessies; CH Fourmies; CH Jeumont; CH le Quesnoy; CH Sambre-Avesnois; CH Avesnes sur Helpe. Voir CCTP pour les adresses des CH.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Pour le lot 6, la PSE 1 «tous risques informatiques(1a CH Avesnes et 1b CH Fourmies)» et la PSE 2 Pertes d'exploitation après bris de machines» telle que...”
Description des options
Pour le lot 6, la PSE 1 «tous risques informatiques(1a CH Avesnes et 1b CH Fourmies)» et la PSE 2 Pertes d'exploitation après bris de machines» telle que décrites dans le CCTP sont obligatoires et l'absence de réponse est éliminatoire. Il est précisé qu'une PSE est une prestation complémentaire à l'offre de base, demandée par le pouvoir.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les véhicules à moteurs et risques annexes des ch felleries-liessies; CH...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les véhicules à moteurs et risques annexes des ch felleries-liessies; CH Fourmies; CH Jeumont; CH le Quesnoy; CH Sambre-Avesnois; CH Avesnes sur Helpe. Voir CCTP pour les adresses des CH.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 187-422705
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267915.48 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau européen d'assurance hospitalière BEAH
Commune postale: Besançon
Nom: lloyd'S France SAS
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2326703.10 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 413438.82 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin SAS
Commune postale: Rennes
Nom: Protexia France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91822.14 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Lille
Nom: MSIG Insurance Europe
Commune postale: Cologne
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74368.26 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Informations complémentaires Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, Lille”
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SIS préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 019-041152 (2019-01-23)