Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Comines

Commune de comines

La présente consultation est conclue pour le compte de la commune de Comines pour les lots 1 et 3 et pour le compte du groupement de commandes constitué de la commune et du CCAS pour les lots 2, 4 et 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-01 Avis de marché
Avis de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-09
Brève description:
La présente consultation est conclue pour le compte de la commune de Comines pour les lots 1 et 3 et pour le compte du groupement de commandes constitué de la commune et du CCAS pour les lots 2, 4 et 5.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Comines
Adresse postale: Grand'Place
Code postal: 59559
Commune postale: Comines Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-comines.fr 🌏
Courrier électronique: finances@ville-comines.fr 📧
Téléphone: +33 320145858 📞
Fax: +33 320145859 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2018_igekgopf83 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date limite de soumission: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-239808
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
La collectivité, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
La collectivité, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
Informations complémentaires:
La collectivité, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
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Informations complémentaires:
La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
Afficher plus
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.
Informations complémentaires:
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique et la protection fonctionnelle de ses agents et élus.
Informations complémentaires:
La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique et la protection fonctionnelle de ses agents et élus.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL.
Informations complémentaires:
La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-12-04 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Service finances, Grand'Place, 59559 Comines Cedex.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Numéro d'enregistrement national: 26590152000014
Adresse postale: 1 rue des Maires Lambin
Commune postale: Comines
Code postal: 59560
Pays: Nord 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Point de contact: finances@ville-comines.fr
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2018_igekgopf83 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 105-239808 (2018-06-01)
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