Services d'assurances pour le groupement de commande de la commune du Chambon-Feugerolles et le CCAS

Ville du Chambon-Feugerolles

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS du Chambon-Feugerolles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-23 Avis de marché
Avis de marché (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18fs-0183-E
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS du Chambon-Feugerolles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Chambon-Feugerolles
Adresse postale: place Jean Jaurès
Code postal: 42500
Commune postale: Le Chambon-Feugerolles
Contact
Adresse Internet: http://www.lechambon.fr 🌏
Courrier électronique: fdancert@ville-lechambonfeugerolles.ff 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date limite de soumission: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 163-372702
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Prestations supplémentaires éventuelles dans les lots nº 1, 2 et 3
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et risques annexes
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et risques annexes
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Inscription à l'ORIAS obligatoire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420044600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie du Chambon-Feugerolles: Service commande publique
Courrier électronique: fdancert@lechambon.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 163-372702 (2018-08-23)