Services d'assurances pour le GHT du Centre Bretagne:
— responsabilité civile, dommages aux biens risques informatiques et bris de machines, protection juridique et cyber risques,
— la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire,
— le marché comporte 5 lots. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-16.
Avis de marché (2018-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Centre Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 265 613 430 00130
Adresse postale: site de Noyal Pontivy-Kerio — BP 70023
Commune postale: Pontivy Cedex
Code postal: 56306
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297790000📞
Courrier électronique: cellule.marche@ch-centre-bretagne.fr📧
Fax: +33 297790385 📠
Région: Morbihan🏙️
URL: https://www.ch-centre-bretagne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-sante.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Guémené et MAS
Adresse postale: rue Emile Maze
Commune postale: Guémené-sur-Scorff
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achat-sante.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Centre hospitalier Centre Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 265 613 430 00130
Adresse postale: BP 70023
Commune postale: Pontivy Cedex
Code postal: 56306
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marche@ch-centre-bretagne.fr📧
Région: Morbihan🏙️
URL: https://www.ch-centre-bretagne.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.achat-sante.com🌏 Communication
URL de participation: https://www.achat-sante.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le GHT Centre Bretagne
2018-18
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Services d'assurances pour le GHT du Centre Bretagne:
— responsabilité civile, dommages aux biens risques informatiques et bris de machines, protection...”
Brève description
Services d'assurances pour le GHT du Centre Bretagne:
— responsabilité civile, dommages aux biens risques informatiques et bris de machines, protection juridique et cyber risques,
— la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire,
— le marché comporte 5 lots. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pontivy & Guémené
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques informatique et bris de machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Assurance tous risques informatique et bris de machines.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Assurance cyber risques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 20
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant:
— n'entrer dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire,
— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent),
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
— attestation d'inscription à l'ORIAS,
— avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: DC1 — DC2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-21
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Kerio — 56920 Noyal Pontivy
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 202-459494 (2018-10-16)