Services d'assurances pour la ville de Breteuil

Commune de Breteuil

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-08.

Qui ?

• Commune de Breteuil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2018-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2018-assurances
Brève description: Services d'assurances pour la ville de Breteuil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Breteuil
Adresse postale: Rue Raoul Huchez
Code postal: 60120
Commune postale: Breteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-breteuil.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-breteuil.fr 📧
Téléphone: +33 344802424 📞
URL des documents: https://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-national.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 📅
Date limite de soumission: 2018-08-31 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-349230
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes — superficie approximative à assurer: 19 838 mètres carrés

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance des responsabilités et des risques annexes — masse salariale: 1 198 805

Valeur estimée hors TVA: 29 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles:

— prestation supplémentaire nº 1: protection juridique,

— prestation supplémentaire nº 2: atteintes à l'environnement.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes — nombre approximatif de véhicules: 30

Valeur estimée hors TVA: 47 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle:

— prestation supplémentaire nº 1: bris de machine.

Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus — masse salariale environ: 1 198 805 — Nombre d'agents: 51 — nombre d'élus: 27

Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance des prestations statutaires — masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ: 1 025 362 eville et 49 220 eCcas — Masse salariale ville Ircantec hors charges estimée à environ: 124 222 e

Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur les (la) prestations supplémentaires éventuelles:

— prestation supplémentaire nº 1: longue maladie / maladie de longue durée,

— prestation supplémentaire nº 2: maternité / paternité / adoption,

— prestation supplémentaire nº 3: Ircantec.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation
Situation économique et financière: Cf. règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-national.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-national.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 152-349230 (2018-08-08)

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