Services d'assurances pour la ville de Breteuil

Commune de Breteuil

Services d'assurances pour la ville de Breteuil

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-08 Avis de marché
Avis de marché (2018-08-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Breteuil
Adresse postale: Rue Raoul Huchez
Commune postale: Breteuil
Code postal: 60120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344802424 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-breteuil.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: http://www.ville-breteuil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-national.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achat-national.com 🌏
URL de participation: https://www.achat-national.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la ville de Breteuil 2018-assurances
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description: Services d'assurances pour la ville de Breteuil
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes — superficie approximative à assurer: 19 838 mètres carrés”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes — masse salariale: 1 198 805”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles: — prestation supplémentaire nº 1:...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes — nombre approximatif de véhicules: 30”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle: — prestation supplémentaire nº 1: bris de machine.”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus — masse salariale environ: 1 198 805 — Nombre d'agents: 51 — nombre d'élus: 27”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Assurance des prestations statutaires — masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ: 1 025 362 eville et 49 220 eCcas — Masse salariale...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur les (la)...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-31 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 152-349230 (2018-08-08)