Services d'assurances pour la commune de Castelsarrasin — 07 lots

Commune de Castelsarrasin

Souscriptions de contrats d'assurances (Dommages aux biens et des risques annexes — responsabilité et des risques annexes — véhicules et des risques annexes — protection juridique de la collectivité — protection fonctionnelle des agents et des élus — prestations statutaires — expositions)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACL Courtage
• AGPM — Vie
• AGPM Vie
• AREAS Dommages
• ASTER
• Helvétia
• MAIF
• Millenium Insurance Compagny Limited (MIC)
• Mutuelle Alsace Lorraine Jura (Malj)
• Paris Nord Assurances
• Pilliot
• SMACL

Qui ?

• Commune de Castelsarrasin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-05	Avis de marché
2018-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018/023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Castelsarrasin
Adresse postale: 5 place de la Liberté — BP 80084
Code postal: 82100
Commune postale: Castelsarrasin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-castelsarrasin.fr/ 🌏
Courrier électronique: emmanuel.colonel@ville-castelsarrasin.fr 📧
Téléphone: +33 563327813 📞
Fax: +33 563327537 📠
URL des documents: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date limite de soumission: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-09-07 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 172-390638
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Pour le présent lot la consultation est lancée avec une prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le candidat devra répondre impérativement à la solution de base et à la PSE. La PSE concerne le bris de machines.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019.

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description:

Assurance des responsabilités et des risques annexes. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019.

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description:

Assurance des véhicules et des risques annexes. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 04
Brève description:

Assurance de la protection juridique de la collectivité. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 05
Brève description:

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019.

Valeur estimée hors TVA: 2 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 06
Brève description:

Assurance des prestations statutaires. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour le présent lot la consultation est lancée avec des prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Le candidat devra répondre impérativement à la solution de base et à la PSE. Les PSE concernent:

— PSE 1: longue maladie/maladie longue durée,

— PSE 2: maladie ordinaire.

Intitulé du lot: Assurance des expositions
Numéro du lot: 07
Brève description:

Assurance des expositions. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— une déclaration sur l'honneur certifiant:

—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

—— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire,

— la qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie(s) et l'étendue de celui-ci,

— la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent),

— une attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,

— une attestation d'inscription à l'ORIAS.

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La consultation est ouverte aux courtiers, agents généraux, mutuelles d'assurances et assurances directes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Documents de la consultation et modalités de remise des offres:

Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site de dématérialisation des marchés de la ville de Castelsarrasin à l'adresse suivante: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com/ — Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE poser des questions via ce site. Les offres pour chacun des lots seront transmises uniquement par voie dématérialisée via le site: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com/

Modalités financières:

Les prestations seront financées sur les fonds propres de la ville de Castelsarrasin — section de fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Des acomptes seront versés au titulaire dans les conditions indiquées à l'article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 114 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Sauf indication contraire du titulaire une avance de 5 % sera versée dès lors que les conditions prévues à l'article 110 du décret précité sont réunies. Les prix sont révisables. Unité monétaire utilisée: EUR.

Conformément à l'article 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le versement de cette avance est conditionné par la constitution d'une garantie à 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité…

… du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 CJA),

… de la décision et du contrat l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (recours Tarn-et-Garonne). Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en pleine juridiction contre la passation de ce marché devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, y compris en faisant valoir, devant le juge du contrat, l'illégalité des actes «détachables» comme la présente décision,

— un recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers contre l'exécution du contrat public, arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche (SMPAT),

— recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis de Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2018/S 172-390638 (2018-09-05)

Avis d'attribution de marché (2018-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscriptions de contrats d'assurances (dommages aux biens et des risques annexes — responsabilité et des risques annexes — véhicules et des risques annexes — protection juridique de la collectivité — protection fonctionnelle des agents et des élus — prestations statutaires — expositions).

Valeur totale du marché: 244 168 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-27 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-576162
Se réfère à l'avis: 2018/S 172-390638
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Le marché no 2018/021m01 peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous auprès du service des marchés et achats publics soit par téléphone au 05.63.32.78.13, soit par courriel: emmanuel.colonel@ville-castelsarrasin.fr du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:30 à 16:30 sauf jours fériés

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2019

Informations complémentaires:

Brève description:

Assurance des responsabilités et des risques annexes. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2019

Informations complémentaires:

Le marché no 2018/021m02 peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous auprès du service des marchés et achats publics soit par téléphone au 05.63.32.78.13, soit par courriel: emmanuel.colonel@ville-castelsarrasin.fr du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:30 à 16:30 sauf jours fériés

Brève description:

Assurance des véhicules et des risques annexes. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2019

Description des options:

Pour le présent lot la consultation a été lancée avec une prestation supplémentaire éventuelle concernant les Bris de machines. Le candidat devait répondre impérativement à la solution de base et à la PSE

Informations complémentaires:

Le marché no 2018/021m03 peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous auprès du service des marchés et achats publics soit par téléphone au 05.63.32.78.13, soit par courriel: emmanuel.colonel@ville-castelsarrasin.fr du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:30 à 16:30 sauf jours fériés

Brève description:

Assurance de la protection juridique de la collectivité. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2019

Informations complémentaires:

Le marché no 2018/021m04 peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous auprès du service des marchés et achats publics soit par téléphone au 05.63.32.78.13, soit par courriel: emmanuel.colonel@ville-castelsarrasin.fr du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:30 à 16:30 sauf jours fériés

Brève description:

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2019

Informations complémentaires:

Le marché no 2018/021m05 peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous auprès du service des marchés et achats publics soit par téléphone au 05.63.32.78.13, soit par courriel: emmanuel.colonel@ville-castelsarrasin.fr du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:30 à 16:30 sauf jours fériés

Brève description:

Assurance des prestations statutaires. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2019

Description des options:

Pour le présent lot la consultation a été lancée avec des prestations supplémentaires éventuelles (Pse). Le candidat devait répondre impérativement à la solution de base et aux PSE. Les PSE concernaient:

— pse 1: Longue maladie/ maladie longue durée

— pSE 2: Maladie ordinaire

Informations complémentaires:

Le marché no 2018/021m06 peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous auprès du service des marchés et achats publics soit par téléphone au 05.63.32.78.13, soit par courriel: emmanuel.colonel@ville-castelsarrasin.fr du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:30 à 16:30 sauf jours fériés

Brève description:

Assurance des expositions. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2019

Informations complémentaires:

Le marché no 2018/021m07 peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous auprès du service des marchés et achats publics soit par téléphone au 05.63.32.78.13, soit par courriel: emmanuel.colonel@ville-castelsarrasin.fr du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:30 à 16:30 sauf jours fériés

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvatore Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549738989 📞
Courrier électronique: maif.collectivitesterritoriales@maif.fr 📧
Pays: Poitou-Charentes 🏙️
Valeur totale du marché: 84 964 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153207400 📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Téléphone: +33 140176500 📞
Valeur totale du marché: 29 660 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvatore Allende
Commune postale: Niort
Téléphone: +33 549342873 📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Nom: AGPM — Vie
Adresse postale: rue Nicolas Appert
Commune postale: Toulon
Code postal: 83086
Téléphone: +33 494615757 📞
Courrier électronique: nathaliebarre-tricoire@gpm.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 66 208 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Téléphone: +33 321989700 📞
Courrier électronique: celine.scotte@pilliot.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura (MALJ)
Adresse postale: 6 bd de l'Europe — BP 3169
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 2 368 EUR 💰
Adresse postale: 141 avenue Savatore Allende
Nom: AGPM Vie
Valeur totale du marché: 2 188 EUR 💰
Nom: Aster
Adresse postale: 23 rue Chauchat — CS 33132
Téléphone: +33 149490939 📞
Courrier électronique: marches.aster@gfc-assurance.com 📧
Nom: Millenium Insurance Compagny Limited (MIC)
Adresse postale: 13 ragged Staff Wharf — PO box 1314 Queensway Quay
Commune postale: Gibraltar
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Téléphone: +35 02002046816 📞
Courrier électronique: production@mincinsurance.net 📧
Valeur totale du marché: 54 664 EUR 💰
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Nom: Helvetia
Adresse postale: Espace Viarme — 1 rue Joseph Caillé — BP 72227
Commune postale: Nantes
Code postal: 44022
Téléphone: +33 251830848 📞
Courrier électronique: eric.perio@helvetia.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 4 104 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Référence
Informations complémentaires

Les marchés 2018/021m01 à 2018/021m07 peuvent-être consultés à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous auprès du service des marchés et achats publics soit par téléphone au +33 563327813, soit par courriel: emmanuel.colonel@ville-castelsarrasin.fr du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:30 à 16:30 sauf jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours indemnitaire (articles R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2018/S 249-576162 (2018-12-27)

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