Services d'assurances pour la commune de Castelsarrasin — 07 lots

Commune de Castelsarrasin

Souscriptions de contrats d'assurances (Dommages aux biens et des risques annexes — responsabilité et des risques annexes — véhicules et des risques annexes — protection juridique de la collectivité — protection fonctionnelle des agents et des élus — prestations statutaires — expositions)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-05 Avis de marché
2018-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Castelsarrasin
Adresse postale: 5 place de la Liberté — BP 80084
Commune postale: Castelsarrasin
Code postal: 82100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563327813 📞
Courrier électronique: emmanuel.colonel@ville-castelsarrasin.fr 📧
Fax: +33 563327537 📠
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
URL: http://www.ville-castelsarrasin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de Castelsarrasin — 07 lots 2018/023
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscriptions de contrats d'assurances (Dommages aux biens et des risques annexes — responsabilité et des risques annexes — véhicules et des risques annexes...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Description du marché:
“Assurance des véhicules et des risques annexes. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour le présent lot la consultation est lancée avec une prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le candidat devra répondre impérativement à la solution...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Assurance des prestations statutaires. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour le présent lot la consultation est lancée avec des prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Le candidat devra répondre impérativement à la...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“Assurance des expositions. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir: — une déclaration sur l'honneur certifiant: —— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation est ouverte aux courtiers, agents généraux, mutuelles d'assurances et assurances directes.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Documents de la consultation et modalités de remise des offres: Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site de dématérialisation des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis de Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 CJA), — un référé contractuel (art. L. 551-13 et R. 551-7 à...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 172-390638 (2018-09-05)
Avis d'attribution de marché (2018-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de Castelsarrasin — 7 lots 2018/023
Brève description:
“Souscriptions de contrats d'assurances (dommages aux biens et des risques annexes — responsabilité et des risques annexes — véhicules et des risques annexes...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 244 168 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2019”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Description
Informations complémentaires:
“Le marché no 2018/021m01 peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous auprès du service des marchés et achats publics soit par...”    Afficher plus
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2019”
Informations complémentaires:
“Le marché no 2018/021m02 peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous auprès du service des marchés et achats publics soit par...”    Afficher plus
Description du marché:
“Assurance des véhicules et des risques annexes. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2019”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Pour le présent lot la consultation a été lancée avec une prestation supplémentaire éventuelle concernant les Bris de machines. Le candidat devait répondre...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le marché no 2018/021m03 peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous auprès du service des marchés et achats publics soit par...”    Afficher plus
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2019”
Informations complémentaires:
“Le marché no 2018/021m04 peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous auprès du service des marchés et achats publics soit par...”    Afficher plus
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2019”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 35 %
Description
Informations complémentaires:
“Le marché no 2018/021m05 peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous auprès du service des marchés et achats publics soit par...”    Afficher plus
Description du marché:
“Assurance des prestations statutaires. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2019”
Informations sur les options
Description des options:
“Pour le présent lot la consultation a été lancée avec des prestations supplémentaires éventuelles (Pse). Le candidat devait répondre impérativement à la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le marché no 2018/021m06 peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous auprès du service des marchés et achats publics soit par...”    Afficher plus
Description du marché:
“Assurance des expositions. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2019”
Informations complémentaires:
“Le marché no 2018/021m07 peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous auprès du service des marchés et achats publics soit par...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 172-390638

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018/021M01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvatore Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549738989 📞
Courrier électronique: maif.collectivitesterritoriales@maif.fr 📧
Fax: +33 549265383 📠
Région: Poitou-Charentes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 964 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2018/021M02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153207400 📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧
Fax: +33 153207409 📠
Région: Paris 🏙️
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Téléphone: +33 140176500 📞
Fax: +33 140176698 📠
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 660 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2018/021M03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvatore Allende
Commune postale: Niort
Téléphone: +33 549342873 📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Fax: +33 549323350 📠
Nom: AGPM — Vie
Adresse postale: rue Nicolas Appert
Commune postale: Toulon
Code postal: 83086
Téléphone: +33 494615757 📞
Courrier électronique: nathaliebarre-tricoire@gpm.fr 📧
Fax: +33 494202593 📠
Région: Var 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 208 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2018/021M04
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Téléphone: +33 321989700 📞
Courrier électronique: celine.scotte@pilliot.fr 📧
Fax: +33 321956666 📠
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura (MALJ)
Adresse postale: 6 bd de l'Europe — BP 3169
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Région: Haut-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 368 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2018/021M05
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 avenue Savatore Allende
Nom: AGPM Vie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 188 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2018/021M06
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Aster
Adresse postale: 23 rue Chauchat — CS 33132
Téléphone: +33 149490939 📞
Courrier électronique: marches.aster@gfc-assurance.com 📧
Fax: +33 170690764 📠
Nom: Millenium Insurance Compagny Limited (MIC)
Adresse postale: 13 ragged Staff Wharf — PO box 1314 Queensway Quay
Commune postale: Gibraltar
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Téléphone: +35 02002046816 📞
Courrier électronique: production@mincinsurance.net 📧
Fax: +35 020046626 📠
Région: United Kingdom 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 664 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2018/021M07
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Assurance des expositions des œuvres d'art
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Région: Lot 🏙️
Nom: Helvetia
Adresse postale: Espace Viarme — 1 rue Joseph Caillé — BP 72227
Commune postale: Nantes
Code postal: 44022
Téléphone: +33 251830848 📞
Courrier électronique: eric.perio@helvetia.fr 📧
Fax: +33 240896313 📠
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 104 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les marchés 2018/021m01 à 2018/021m07 peuvent-être consultés à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous auprès du service des marchés et achats...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 CJA), — un référé contractuel (art. L. 551-13 et R. 551-7 à...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 249-576162 (2018-12-27)