Services d'assurances pour la Communauté de communes Terres des Confluences — 7 lots

Communauté de communes Terres des Confluences

Souscriptions de contrats d'assurances (dommages aux biens et des risques annexes — responsabilité et des risques annexes — véhicules et des risques annexes — protection juridiques de la collectivité — protection fonctionnelle des agents et des élus — prestations statutaires — responsabilité aérodrome)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AGPM Vie
• CNP
• Groupama d'OC
• MAIF
• SMACL
• sofaxis

Qui ?

• Communauté de communes Terres des Confluences

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-03	Avis de marché
2019-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance responsabilité civile aviation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Terres des Confluences
Adresse postale: 2006 route de Moissac
Code postal: 82102
Commune postale: Castelsarrasin
Contact
Adresse Internet: https://www.terresdesconfluences.fr/ 🌏
Courrier électronique: mc.damasio@terresdesconfluences.fr 📧
Téléphone: +33 563955600 📞
Fax: +33 563955601 📠
URL des documents: http://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date limite de soumission: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388713
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Pour le présent lot, la consultation est lancée avec une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le candidat devra répondre impérativement à la solution de base et à la PSE. La PSE concerne: «Tous risques environnementaux».

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description:

Assurance des responsabilités et des risques annexes. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019

Valeur estimée hors TVA: 13 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description:

Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour le présent lot, la consultation est lancée avec des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Le candidat devra répondre impérativement à la solution de base et à la PSE. Les PSE concernent:

— PSE 1: auto collaborateurs,

— PSE 2: bris de machines.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 04
Brève description:

Assurance de la protection juridique de la collectivité — le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019

Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 05
Brève description:

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus — le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019

Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 06
Brève description:

Assurance des prestations statutaires — le marché est conclu pour 4 ans à compter du 1.1.2019

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— PSE 1: maternité / paternité / adoption,

— PSE 2: Ircantec.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités aérodrome
Numéro du lot: 07
Brève description:

Assurance des responsabilités aérodrome — le marché est conclu pour 4 ans à compter du 1.1.2019

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

Une déclaration sur l'honneur certifiant:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.

La qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie(s) et l'étendue de celui-ci.

La compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent).

Une attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

Une attestation d'inscription à l'ORIAS.

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La consultation est ouverte aux courtiers, agents généraux, mutuelles d'assurances et assurances directes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 2006 route de Moissac — BP 50046
Code postal: 82100
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: http://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Documents de la consultation et modalités de remise des offres: les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site de dématérialisation des marchés de la Communauté de communes Terres des Confluences à l'adresse suivante: http://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com/. Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE poser des questions via ce site. Les offres pour chacun des lots seront transmises uniquement par voie dématérialisée via le site: http://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com/ Modalités financières: les prestations seront financées sur les fonds propres de la Communauté de Communes Terres des Confluences — section de fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Des acomptes seront versés au titulaire dans les conditions indiquées à l'article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 114 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Sauf indication contraire du titulaire une avance de 5 % sera versée dès lors que les conditions prévues à l'article 110 du décret précité sont réunies. Les prix sont révisables. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conformément à l'article 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le versement de cette avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité de cette avance. À noter: le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance au sens des règles de l'article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité…

… du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 CJA),

… de la décision et du contrat l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (recours Tarn-et-Garonne). Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en pleine juridiction contre la passation de ce marché devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, y compris en faisant valoir, devant le juge du contrat, l'illégalité des actes «détachables» comme la présente décision,

— un recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers contre l'exécution du contrat public, arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 Syndicat mixte de promotion de l'activité Transmanche (SMPAT),

— recours indemnitaire (articles R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis de Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 171-388713 (2018-09-03)

Avis d'attribution de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscriptions de contrats d'assurances (Dommages aux biens et des risques annexes — responsabilité et des risques annexes — véhicules et des risques annexes — protection juridiques de la Collectivité — protection fonctionnelle des agents et des élus — prestations statutaires — responsabilité aérodrome).

Valeur totale du marché: 195 166 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-024571
Se réfère à l'avis: 2018/S 171-388713
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Pour le présent lot la consultation est lancée avec une prestation supplémentaire éventuelle (Pse). Le candidat devra répondre impérativement à la solution de base et à la PSE. La PSE concerne: "Tous risques environnementaux"

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscriptions de contrats d'assurances (Dommages aux biens et des risques annexes

— responsabilité et des risques annexes — véhicules et des risques annexes — protection juridiques de la Collectivité — protection fonctionnelle des agents et des élus — prestations statutaires — responsabilité aérodrome).

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2019

Description des options:

Formule de base: franchise de 300 euros

Formule alternative: franchise 1 000 euros

Brève description:

Assurance des responsabilités et des risques annexes. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2019

Informations complémentaires:

Brève description:

Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2019

Informations complémentaires:

Pour le présent lot la consultation est lancée avec des prestations supplémentaires éventuelles (Pse). Le candidat devra répondre impérativement à la solution de base et à la PSE. Les PSE concernent:

— pse 1: Auto collaborateurs

— pSE 2: Bris de machines

Brève description:

Assurance de la protection juridique de la collectivité - le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2019

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2019

Assurance des prestations statutaires - le marché est conclu pour 4 ans à compter du 1er janvier 2019

Informations complémentaires:

— pse 1: Maternité / Paternité / Adoption

— pse 2: IRCANTEC

Brève description:

Assurance des responsabilités aérodrome - le marché est conclu pour 4 ans à compter du 1er janvier 2019

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur techniique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-22 📅
Nom: Groupama d'Oc
Adresse postale: 13 boulevard de la République
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 11 122 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Valeur totale du marché: 15 731 EUR 💰
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 79 977 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Nom: AGPM Vie
Adresse postale: rue Nicolas Appert
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83086
Valeur totale du marché: 6 520 EUR 💰
1 008 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Nom: Cnp
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Valeur totale du marché: 60 808 EUR 💰
Commune postale: Toulon
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1

Référence
Informations complémentaires

Modalités financières: les prestations seront financées sur les fonds propres de la Communauté de communes Terres des Confluences — section de fonctionnement. Conformément à l'article 112 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers contre l'exécution du contrat public, arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 n

— recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2019/S 012-024571 (2019-01-14)

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