Souscriptions de contrats d'assurances (dommages aux biens et des risques annexes — responsabilité et des risques annexes — véhicules et des risques annexes — protection juridiques de la collectivité — protection fonctionnelle des agents et des élus — prestations statutaires — responsabilité aérodrome)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour la Communauté de communes Terres des Confluences — 7 lots”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscriptions de contrats d'assurances (dommages aux biens et des risques annexes — responsabilité et des risques annexes — véhicules et des risques annexes...”
Brève description
Souscriptions de contrats d'assurances (dommages aux biens et des risques annexes — responsabilité et des risques annexes — véhicules et des risques annexes — protection juridiques de la collectivité — protection fonctionnelle des agents et des élus — prestations statutaires — responsabilité aérodrome)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour le présent lot, la consultation est lancée avec une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le candidat devra répondre impérativement à la solution...”
Informations complémentaires
Pour le présent lot, la consultation est lancée avec une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le candidat devra répondre impérativement à la solution de base et à la PSE. La PSE concerne: «Tous risques environnementaux».
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour le présent lot, la consultation est lancée avec des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Le candidat devra répondre impérativement à la...”
Informations complémentaires
Pour le présent lot, la consultation est lancée avec des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Le candidat devra répondre impérativement à la solution de base et à la PSE. Les PSE concernent:
— PSE 1: auto collaborateurs,
— PSE 2: bris de machines.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité — le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus — le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance des prestations statutaires — le marché est conclu pour 4 ans à compter du 1.1.2019” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour le présent lot, la consultation est lancée avec des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Le candidat devra répondre impérativement à la...”
Informations complémentaires
Pour le présent lot, la consultation est lancée avec des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Le candidat devra répondre impérativement à la solution de base et à la PSE. Les PSE concernent:
— PSE 1: maternité / paternité / adoption,
— PSE 2: Ircantec.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités aérodrome
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile aviation📦
Description du marché:
“Assurance des responsabilités aérodrome — le marché est conclu pour 4 ans à compter du 1.1.2019” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir:
Une déclaration sur l'honneur certifiant:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir:
Une déclaration sur l'honneur certifiant:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.
La qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie(s) et l'étendue de celui-ci.
La compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent).
Une attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Une attestation d'inscription à l'ORIAS.
Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation est ouverte aux courtiers, agents généraux, mutuelles d'assurances et assurances directes.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Documents de la consultation et modalités de remise des offres: les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site de dématérialisation des...”
Documents de la consultation et modalités de remise des offres: les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site de dématérialisation des marchés de la Communauté de communes Terres des Confluences à l'adresse suivante: http://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com/. Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE poser des questions via ce site. Les offres pour chacun des lots seront transmises uniquement par voie dématérialisée via le site: http://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com/ Modalités financières: les prestations seront financées sur les fonds propres de la Communauté de Communes Terres des Confluences — section de fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Des acomptes seront versés au titulaire dans les conditions indiquées à l'article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 114 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Sauf indication contraire du titulaire une avance de 5 % sera versée dès lors que les conditions prévues à l'article 110 du décret précité sont réunies. Les prix sont révisables. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conformément à l'article 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le versement de cette avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité de cette avance. À noter: le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance au sens des règles de l'article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis de Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 CJA),
— un référé contractuel (art. L. 551-13 et R. 551-7 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 CJA),
— un référé contractuel (art. L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 CJA),
— un recours en contestation de validité de la décision et du contrat l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (recours Tarn-et-Garonne). Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en pleine juridiction contre la passation de ce marché devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, y compris en faisant valoir, devant le juge du contrat, l'illégalité des actes «détachables» comme la présente décision,
— un recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers contre l'exécution du contrat public, arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 Syndicat mixte de promotion de l'activité Transmanche (SMPAT),
— recours indemnitaire (articles R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 171-388713 (2018-09-03)
Avis d'attribution de marché (2019-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour la Communauté de communes Terres des Confluences — 07 lots”
Brève description:
“Souscriptions de contrats d'assurances (Dommages aux biens et des risques annexes
— responsabilité et des risques annexes — véhicules et des risques annexes...”
Brève description
Souscriptions de contrats d'assurances (Dommages aux biens et des risques annexes
— responsabilité et des risques annexes — véhicules et des risques annexes — protection juridiques de la Collectivité — protection fonctionnelle des agents et des élus — prestations statutaires — responsabilité aérodrome).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 195 166 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2019” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Formule de base: franchise de 300 euros
Formule alternative: franchise 1 000 euros” Description
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2019” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Description
Informations complémentaires:
“Pour le présent lot la consultation est lancée avec une prestation supplémentaire éventuelle (Pse). Le candidat devra répondre impérativement à la solution...”
Informations complémentaires
Pour le présent lot la consultation est lancée avec une prestation supplémentaire éventuelle (Pse). Le candidat devra répondre impérativement à la solution de base et à la PSE. La PSE concerne: "Tous risques environnementaux"
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Description du marché:
“Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2019” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techniique
Description
Informations complémentaires:
“Pour le présent lot la consultation est lancée avec des prestations supplémentaires éventuelles (Pse). Le candidat devra répondre impérativement à la...”
Informations complémentaires
Pour le présent lot la consultation est lancée avec des prestations supplémentaires éventuelles (Pse). Le candidat devra répondre impérativement à la solution de base et à la PSE. Les PSE concernent:
— pse 1: Auto collaborateurs
— pSE 2: Bris de machines
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Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité - le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2019”
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2019”
Description du marché:
“Assurance des prestations statutaires - le marché est conclu pour 4 ans à compter du 1er janvier 2019” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“Pour le présent lot la consultation est lancée avec des prestations supplémentaires éventuelles (Pse). Le candidat devra répondre impérativement à la...”
Informations complémentaires
Pour le présent lot la consultation est lancée avec des prestations supplémentaires éventuelles (Pse). Le candidat devra répondre impérativement à la solution de base et à la PSE. Les PSE concernent:
— pse 1: Maternité / Paternité / Adoption
— pse 2: IRCANTEC
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Description du marché:
“Assurance des responsabilités aérodrome - le marché est conclu pour 4 ans à compter du 1er janvier 2019”
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 171-388713
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“18CC008 Services des Assurances pouir la communauté de communes Terres des Confluences”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama d'Oc
Adresse postale: 13 boulevard de la République
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 122 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilités et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 731 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurances véhicules et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 977 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique de la collectivité
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Nom: AGPM Vie
Adresse postale: rue Nicolas Appert
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83086
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 520 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 008 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Prestations statutaires
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Nom: Cnp
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 808 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance des responsabilités aérodrome
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Toulon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
“Modalités financières: les prestations seront financées sur les fonds propres de la Communauté de communes Terres des Confluences — section de...”
Modalités financières: les prestations seront financées sur les fonds propres de la Communauté de communes Terres des Confluences — section de fonctionnement. Conformément à l'article 112 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 le versement de cette avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité de cette avance. À noter: le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance au sens des règles de l'article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 CJA),
— un référé contractuel (art. L. 551-13 et R. 551-7 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 CJA),
— un référé contractuel (art. L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 CJA),
— un recours en contestation de validité de la décision et du contrat l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (recours Tarn-et-Garonne). Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en pleine juridiction contre la passation de ce marché devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, y compris en faisant valoir, devant le juge du contrat, l'illégalité des actes «détachables» comme la présente décision,
— un recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers contre l'exécution du contrat public, arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 n 398445 syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche (SMPAT),
— recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 012-024571 (2019-01-14)