Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Communauté de communes des Coëvrons
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: Services d'assurances pour la Communauté de communes des Coëvrons.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle: Prestation supplémentaire éventuelle 1: Risques...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle: Prestation supplémentaire éventuelle 1: Risques environnementaux.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteurs et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules à moteurs et des risques annexes.
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle: Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle: Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs agents/élus.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, à la formule alternative portant sur le niveau de franchise et à la prestation supplémentaire...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, à la formule alternative portant sur le niveau de franchise et à la prestation supplémentaire éventuelle prestation supplémentaire éventuelle 1: Maternité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (à jour en octobre 2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent,...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (à jour en octobre 2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription — attestation d'inscription à l'Orias.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— DC2 (à jour en octobre 2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une attestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— DC2 (à jour en octobre 2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire, ou un DUME,
— copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— DC2 (à jour en octobre 2016), moyens techniques et humains,
— la présentation d'une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— DC2 (à jour en octobre 2016), moyens techniques et humains,
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.
Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application l'article 45 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Agent, courtier, mutuelle
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Non
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En application des articles 51 et 55 II 2 du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de...”
En application des articles 51 et 55 II 2 du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modification. Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles 109 à 132 du décret du 25.3.2016. Le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29.3.2013.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 187-422761 (2018-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Évron
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 535 636 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Dab.
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: Rc.
Description du marché: Flotte.
Description du marché: PJ et PF.
Description du marché: Statutaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 187-422761
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama centre manche
Adresse postale: 10 rue Blaise Pascal, CS 40337
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28006
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 59 636 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 636 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nors assurances services
Adresse postale: 159 rue du Fbg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Areas dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 26 851 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 851 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteurs et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Numéro d'enregistrement national: 38385380101346
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 113 294 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 294 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 rue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 700 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 700 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Siaci Saint-Honoré
Numéro d'enregistrement national: 57205993900122
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Nom: Allianz vie
Numéro d'enregistrement national: 34023496200017
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 324 155 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 324 155 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2019/S 021-046359 (2019-01-25)