Services d'assurances

Ville de Domène

Souscription de contrats d'assurances pour la commune.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-09 Avis de marché
2018-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Domène
Numéro d'enregistrement national: 21380150900018
Adresse postale: place Stalingrad
Commune postale: Domène
Code postal: 38420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476772381 📞
Courrier électronique: nathalie.baudy@mairie-domene.fr 📧
Fax: +33 476773834 📠
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.ville-domene.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Souscription de contrats d'assurances pour la commune.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché: Superficie approximative: 27 429 m.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Prestation supplémentaire éventuelle: protection juridique.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteurs et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Prestation supplémentaire éventuelles: auto-collaborateurs.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: Masse salariale: 3 555 159 EUR. Nombre d'agents: 160. Nombre d'élus: 29.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Masse salariale hors charges: 1 807 985 EUR. Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: longue maladie/maladie longue durée. Prestation supplémentaire...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques informatiques et bris de machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Prestation supplémentaire éventuelle: perte de recettes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Compagnies d'assurance, courtiers.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-14 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 198-448411 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 97490.13 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Superficie approximative: 27.429 mètres carrés
Description du marché: Prestation supplémentaire éventuelle: protection juridique
Description du marché: Prestation supplémentaire éventuelles: auto-collaborateurs
Description du marché: Masse salariale: 3.555.159 euros nombre d'agents: 160 nombre d'élus: 29
Description du marché:
“Masse salariale hors charges: 1.807.985 euros prestation supplémentaire éventuelle no1: Longue maladie/maladie longue durée prestation supplémentaire...”    Afficher plus
Description du marché: Prestation supplémentaire éventuelle: perte de recettes

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 198-448411

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CGS CT Chauray
Adresse postale: 100 bld Ampère
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8154.63 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2844.14 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Véhicules à moteurs et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6672.77 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection fonctionnelle agents et élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 378 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Parc d'activité Sud Galaxie
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Région: Isère 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73946.59 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Risques informatiques et bris de machines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Expera Assurances
Adresse postale: 24 rue Lafayette
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 494 💰
Source: OJS 2018/S 247-569988 (2018-12-19)