Souscription d'un contrat d'assurance destiné à garantir l'Établissement français du sang contre les risques de responsabilité médicale, civile et administrative du fait des activités de monopole transfusionnel, des activités hors monopole transfusionnel et des activités annexes et connexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de l'Etablissement Français du Sang
Téléphone: +33 155939500📞
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr📧
Fax: +33 155939602 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.dondusang.net🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurance responsabilité médicale, civile et administrative
2018EFS_SC2156”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance destiné à garantir l'EFS contre les risques de responsabilité médicale, civile et administrative du fait des activités...”
Brève description
Souscription d'un contrat d'assurance destiné à garantir l'EFS contre les risques de responsabilité médicale, civile et administrative du fait des activités de monopole transfusionnel, des activités hors monopole transfusionnel et des activités annexes et connexes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 769 586 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance destiné à garantir l'EFS contre les risques de responsabilité médicale, civile et administrative du fait des activités...”
Description du marché
Souscription d'un contrat d'assurance destiné à garantir l'EFS contre les risques de responsabilité médicale, civile et administrative du fait des activités de monopole transfusionnel, des activités hors monopole transfusionnel et des activités annexes et connexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“: Valeur technique appréciée au regard de la nature et de l'étendue des garanties proposées, et du respect des clauses contractuelles (formulation ou non de...”
Critère de qualité (nom)
: Valeur technique appréciée au regard de la nature et de l'étendue des garanties proposées, et du respect des clauses contractuelles (formulation ou non de réserves)
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives: Cf article 2.10.2 du règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 011-020967
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 01A18067
Titre: Services d'assurance responsabilité médicale, civile et administrative
Date de conclusion du contrat: 2018-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: immeuble Quai 33 33/34 Quai de Dion Bouton, CS 70 0001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: AXA France IARD
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 769 586 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction des...”
Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction des affaires juridiques (DAJ) de l'EFS, tél.: 0155939500
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité:
— un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité:
— un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue / de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Montreuil (01.49.20.20.00 - 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois); la direction des affaires juridiques de l'EFS (0155939500).
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Source: OJS 2018/S 135-309098 (2018-07-13)