Services d'assurance pour le groupement de commande constitué entre les CCAS d'Olonne-sur-Mer, Les Sables-d'Olonne et le Château d'Olonne en vue de la fusion-création du nouveau CCAS
Services d'assurance pour le groupement de commande constitué entre les CCAS d'Olonne-sur-Mer, Les Sables-d'Olonne et le Château d'Olonne en vue de la fusion-création du nouveau CCAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurance pour le groupement de commande constitué entre les CCAS d'Olonne-sur-Mer, Les Sables-d'Olonne et le Château d'Olonne en vue de la...”
Titre
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
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Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 190-429849 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: CCAS des Sables d'Olonne
Adresse postale: 21 place du Poilu-de-France
Commune postale: Les Sables d'Olonne
Nom: CCAS du Château d'Olonne
Commune postale: Le Château d'Olonne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurance pour le groupement de commande constitué entre les CCAS d'Olonne-sur-Mer, Les Sables d'Olonne et le Château d'Olonne en vue de la...”
Titre
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85 629 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Assurance des prestations statutaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429849
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18001S01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence Parpaillon-Basset-Mma
Commune postale: Les Sables d'Olonne
Code postal: 85100
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 47 575 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 924 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18001S02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 58 775 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 990 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18001S03
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 995 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 394 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18001S04
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 320 💰