Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurance pour la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'
2018BLIAOOASSURANCES”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Services d'assurance pour la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour le lot n 2: PSE n 1: protection juridique, PSE n 2: atteintes à l'environnement.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 176-399144
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-17
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 179-406104 (2018-09-14)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurance pour la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
2018BLIAOOASSURANCES”
Brève description:
“Services d'assurance pour la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 111 883 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
“Deux prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour le lot nº 2: PSE nº 1: protection juridique PSE nº 2: atteintes à l'environnement”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-406104
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018700ASSUR01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle Assurance des Instituteurs de France
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.maif.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 574 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018700ASSUR02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société mutuelle d'assurance des collectivités locales
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
URL: http://www.smacl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 128 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018700ASSUR03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mandataire: Courtier Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com/🌏
Nom: La Parisienne Assurances
Adresse postale: 120-122 rue Reaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️
URL: http://la-parisienne.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 814 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018700ASSUR04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 366 💰
“Date de signature des marchés: 21.12.2018 modalités de consultation des marchés: les originaux des contrats sont consultables dans les locaux de la...”
Date de signature des marchés: 21.12.2018 modalités de consultation des marchés: les originaux des contrats sont consultables dans les locaux de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom' — service marchés publics — 1 place Saint-Jean — 71500 Louhans.
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Source: OJS 2019/S 012-024690 (2019-01-15)