Avis de marché (2018-09-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'
Numéro d'enregistrement national: 20007157900011
Adresse postale: 1 place Saint-Jean
Commune postale: Louhans
Code postal: 71500
Pays: France
🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président
Courrier électronique:
contact@blintercom.fr 📧
Région:
Saône-et-Loire
🏙️
URL:
http://www.bresselouhannaiseintercom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Communication
URL des documents:
https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL de participation:
https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurance pour la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'”
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Brève description:
“Services d'assurance pour la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance dommages ou pertes
📦
Lieu d'exécution:
Saône-et-Loire
🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile
📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations sur les options
Options
✅
Description des options:
“2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues pour le lot n2:
— PSE n1: protection juridique,
— PSE n2: atteintes à l'environnement.”
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
📦
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-17
14:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 38073910 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 38073398
📠
URL:
http://sagace.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 38073910 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 38073398
📠
URL:
http://sagace.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 176-399144 (2018-09-11)