Souscriptions de plusieurs contrats d'assurances pour les besoins de la ville de Savigné-l'Évêque. Des variantes seront prises en considération: une variante franchise majorée est imposée à la solution de base. Elle est prévue par le pouvoir adjudicateur pour le lot nº 1: dommages aux biens. La réponse à cette variante est obligatoire. Concernant le lot nº 4 risques statutaires le pouvoir adjudicateur prévoit deux prestations supplémentaires. La réponse est obligatoire.
Aucune variante libre à l'initiative des candidats n'est autorisée pour l'ensemble des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Souscriptions de plusieurs contrats d'assurances pour les besoins de la ville de Savigné-l'Évêque. Des variantes seront prises en considération: une...”
Brève description
Souscriptions de plusieurs contrats d'assurances pour les besoins de la ville de Savigné-l'Évêque. Des variantes seront prises en considération: une variante franchise majorée est imposée à la solution de base. Elle est prévue par le pouvoir adjudicateur pour le lot nº 1: dommages aux biens. La réponse à cette variante est obligatoire. Concernant le lot nº 4 risques statutaires le pouvoir adjudicateur prévoit deux prestations supplémentaires. La réponse est obligatoire.
Aucune variante libre à l'initiative des candidats n'est autorisée pour l'ensemble des lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Classement initial des offres, se réserve la possibilité:de se faire communiquer les décompositions ou sous détails des prix,ayant servis à l'élaboration...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Classement initial des offres, se réserve la possibilité:de se faire communiquer les décompositions ou sous détails des prix,ayant servis à l'élaboration des prix, qu'il estimera nécessaires, de demander aux candidats des précisions techniques/financières. Les questions et les réponses seront consignées par écrit. En fonction de l'importance,des précisions apportées,une mise au point sera effectuée.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 112 Grande Rue 72460 — Savigné-l'Évêque
Description du marché:
“Garantie multirisques du patrimoine intégrant un volet bris de matériels d'exploitation et des biens sensibles” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Une variante imposée est prévue et constitue une prestation alternative à la solution de base (franchise générale majorée de 1 000 EUR au lieu de 350 EUR)....”
Informations complémentaires
Une variante imposée est prévue et constitue une prestation alternative à la solution de base (franchise générale majorée de 1 000 EUR au lieu de 350 EUR). Aucune prestation supplémentaire n'est demandée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance selon la formule «Tous risques sauf» qui prend en charge les conséquences pécuniaires qui engagement de la...”
Description du marché
Souscription d'un contrat d'assurance selon la formule «Tous risques sauf» qui prend en charge les conséquences pécuniaires qui engagement de la responsabilité de la ville à hauteur de 15 000 000 EUR (tous dommages confondus). Sans franchise générale sauf pour les biens confiés franchise de 250 EUR — franchise de 750 EUR pour l'atteinte accidentelles à l'environnement — franchise 10 % avec minimum 500 EUR et maximum 3 000 EUR pour les dommages aux matériels et non consécutif. Une garantie des accidents corporels est accordée pour les bénévoles participant à l'organisation des activités, les enfants confiés à la ville / CCAS et à leurs accompagnants ainsi que pour les participants aux activités / manifestations sportives, sociales et culturelles organisées par la ville/ CCAS.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Aucune variante libre à l'initiative des candidats n'est autorisée.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Garantie des dommages causés ou subis lors de l'usage de véhicules terrestres à moteur dont le souscripteur est utilisateur.”
Informations complémentaires:
“Aucune variante imposée. Aucune variante libre à l'initiative des candidats n'est autorisée.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires agents affiliés Cnracl
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance géré en Capitalisation, couvrant les risques statutaires suivantes frais de soins, remboursement de la rémunération,...”
Description du marché
Souscription d'un contrat d'assurance géré en Capitalisation, couvrant les risques statutaires suivantes frais de soins, remboursement de la rémunération, décès toutes causes, LM / LD, maladie ordinaire et maternité —adoption. Certaines garanties sont demandées en prestation supplémentaires éventuelles.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Trois prestations supplémentaires éventuelles sont demandées: Maladie ordinaire (MO) avec franchise 10 jours, MO avec franchise 30 jours et la garantie...”
Informations complémentaires
Trois prestations supplémentaires éventuelles sont demandées: Maladie ordinaire (MO) avec franchise 10 jours, MO avec franchise 30 jours et la garantie maternité / adoption sans franchise.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique et défense pénale des personnes morales et physiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de...”
Liste et brève description des conditions
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
La présence de l'organisme qui porte et provisionne le risque est impérative, un intermédiaire ne pouvant se présenter seul. Si plusieurs organismes concourent à la couverture des risques d'un même marché, tous doivent être membres du groupement. En cas de coassurances, l'ensemble des assureurs doivent être identifiés dès le stade de la candidature.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir). Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements en particulier quand il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité économique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— niveaux spécifiques minimaux exigés: agrément (assureur/mutuelle),
— attestation ORIAS (intermédiaire). l'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque,
— une attestation émanant de l'autorité nationale délivrant les agréments et visant ce type de risque pourra être exigée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-04
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-05
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Savigné-l'Évêque
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 211-482463 (2018-10-29)