Révision et animation du plan climat en Plan climat air énergie territoriale, évaluation environnementale, démarche Cit'Ergie associée et élaboration du schéma directeur des énergies

Montpellier Méditerranée Métropole

Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous:
— lot 1: révision du plan climat 2013-2018 en Plan climat air énergie territorial (PCAET), élaboration de la démarche Cit'Ergie® associée et élaboration du schéma directeur des énergies,
— lot 2: animation, concertation et communication,
— lot 3: évaluation environnementale du plan climat air énergie.
Les études, telles que définies par le CCTP, seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire.
Les prestations complémentaires (réunions, journées de travail supplémentaire) seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des prix unitaires.
La partie à bons de commande est passée sans minimum, ni maximum sur sa durée totale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-25 Avis de marché
2018-06-04 Informations complémentaires
2019-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 5103TE18
Brève description:
Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous: — lot 1: révision du plan climat 2013-2018 en Plan climat air énergie territorial (PCAET), élaboration de la démarche Cit'Ergie® associée et élaboration du schéma directeur des énergies, — lot 2: animation, concertation et communication, — lot 3: évaluation environnementale du plan climat air énergie. Les études, telles que définies par le CCTP, seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire. Les prestations complémentaires (réunions, journées de travail supplémentaire) seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des prix unitaires. La partie à bons de commande est passée sans minimum, ni maximum sur sa durée totale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Services de conception graphique 📦
Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 1 place G.Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.marche.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date limite de soumission: 2018-06-07 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184471
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Le Dossier de consultation des entreprises peut être: — retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction adjointe de la commande publique (9:00-12 h — 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés, — envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur au +33 0467136295 ou courriel: marches-publics@montpellier3m.fr — téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr La date limite d'obtention du Dossier de consultation est celle de la remise des offres. Conformément à l'article 1 Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE. Les plis contenant les candidatures et offres peuvent être: — transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché, — déposés contre récépissé, impérativement à la Direction adjointe de la commande publique de Montpellier Méditerranée Métropole (9:00-12:00 / 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés, — si Montpellier Méditerranée Métropole préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr. Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la Copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous:
— lot 1: révision du plan climat 2013-2018 en Plan climat air énergie territorial (PCAET), élaboration de la démarche Cit'Ergie® associée et élaboration du schéma directeur des énergies,
— lot 2: animation, concertation et communication,
— lot 3: évaluation environnementale du plan climat air énergie.
Les études, telles que définies par le CCTP, seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire.
Les prestations complémentaires (réunions, journées de travail supplémentaire) seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des prix unitaires.
La partie à bons de commande est passée sans minimum, ni maximum sur sa durée totale.
Intitulé du lot: Révision du plan climat 2013-2018 en Plan climat air énergie territorial (PCAET), élaboration de la démarche Cit'Ergie® associée et élaboration du schéma directeur des énergies
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les études, telles que définies par le CCTP, seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire.les prestations complémentaires (réunions, journées de travail supplémentaire) seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des prix unitaires.
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Les variantes ne sont pas autorisées.
Les prestations sont définies au CCTP.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Au sens de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Intitulé du lot: Animation, concertation et communication
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les études, telles que définies par le CCTP, seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des prix unitaires.
Intitulé du lot: Évaluation environnementale du plan climat air énergie
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.
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Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le Pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le seul lot nº 1 et plus particulièrement la mission Cit'Ergie: attestation prouvant que le conseiller Cit'Ergie a préalablement suivi la formation délivrée par l'ADEME et être ainsi titulaire en son seul nom par le biais de sa structure ou société des droits d'utilisation des outils et méthodes du label Cit'Ergie que l'ADEME lui aura transféré.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le Dossier de consultation des entreprises peut être:
— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction adjointe de la commande publique (9:00-12 h — 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,
— envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur au +33 0467136295 ou courriel: marches-publics@montpellier3m.fr — téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr
La date limite d'obtention du Dossier de consultation est celle de la remise des offres. Conformément à l'article 1
Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.
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Les plis contenant les candidatures et offres peuvent être:
— transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché,
— déposés contre récépissé, impérativement à la Direction adjointe de la commande publique de Montpellier Méditerranée Métropole (9:00-12:00 / 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,
— si Montpellier Méditerranée Métropole préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr.
Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la Copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2018/S 082-184471 (2018-04-25)
Informations complémentaires (2018-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous: — Lot 1: révision du plan climat 2013-2018 en Plan climat air énergie territorial (Pcaet), élaboration de la démarche Cit'Ergie® associée et élaboration du schéma directeur des énergies, — Lot 2: animation, concertation et communication, — Lot 3: évaluation environnementale du plan climat air énergie. Les études, telles que définies par le CCTP, seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire. Les prestations complémentaires (réunions, journées de travail supplémentaire) seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. La partie à bons de commande est passée sans minimum, ni maximum sur sa durée totale.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Planification environnementale 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 1 place G. Frêche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-242486
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-184471
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
L'ouverture des offres est donc déplacée au 19.6.2018 à 14:00

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Lot 1: révision du plan climat 2013-2018 en Plan climat air énergie territorial (Pcaet), élaboration de la démarche Cit'Ergie® associée et élaboration du schéma directeur des énergies,
— Lot 2: animation, concertation et communication,
— Lot 3: évaluation environnementale du plan climat air énergie.
Les études, telles que définies par le CCTP, seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire. Les prestations complémentaires (réunions, journées de travail supplémentaire) seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. La partie à bons de commande est passée sans minimum, ni maximum sur sa durée totale.
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Source: OJS 2018/S 106-242486 (2018-06-04)
Avis d'attribution de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Révision et animation du plan climat en plan climat énergie territoriale, évaluation environnementale, démarche Cit'Ergie associée et élaboration du schéma directeur des énergies.
Valeur totale du marché: 390 025 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-127561
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, Tél: +33 467136244; fax: +33 467136190; courriel: v.peris@montpellier3m.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Révision du plan climat 2013-2018 en Plan climat air énergie territorial (PCAET), élaboration de la démarche Cit'Ergie® associée et élaboration du schéma directeur des énergies.
Animation, concertation et communication.
Évaluation environnementale du plan climat air énergie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-17 📅
Nom: Burgeap SAS
Commune postale: Boulogne Cedex
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: Hespul
Commune postale: Lyon
Nom: SAS Agatte
Commune postale: Montpellier
Nom: Equineo
SARL Le Caloch Consultant
Commune postale: Bondues
Nom: Cabinet Brun Cessac Avocats associés
Commune postale: Paris
Nom: Éepos
Commune postale: Aix-les-Bains
Nom: Solagro
Commune postale: Toulouse
Valeur totale du marché: 316 050 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-22 📅
Nom: Institutions et Projets
Valeur totale du marché: 85 475 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Nom: Egis Structures & Environnement
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Valeur totale du marché: 39 630 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 055-127561 (2019-03-14)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Fournisseurs:
Burgeap SAS Cabinet Brun Cessac Avocats associés Eepos EGIS Structures & Environnement Equineo Hespul Institutions et Projets SARL Le Caloch Consultant SAS Agatte Solagro
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Services de conseil et de consultation en... Services divers d'ingénierie Services d'assistance dans le domaine... Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression