Renouvellement des contrats d'assurances pour les besoins de la régie autonome du port de plaisance de Port Camargue

Régie autonome Port Camargue

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la régie autonome du port de plaisance de Port Camargue dans le Gard, premier port de plaisance d'Europe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie autonome Port Camargue

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-05	Avis de marché
2018-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 201809assurances
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome Port Camargue
Adresse postale: avenue du Centurion
Code postal: 30240
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.portcamargue.com 🌏
Courrier électronique: corresponddre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 466511045 📞
Fax: +33 466511011 📠
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date limite de soumission: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 172-390766
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

La régie autonome du port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «multirisques» pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier lui appartenant, lui étant confié ou qu'il détient à quelque titre que ce soit.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Ouvrages maritimes
Numéro du lot: 2
Brève description:

La régie autonome du port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant tous dommages affectant les ouvrages à vocation maritime ainsi que l'ensemble des pertes et frais occasionnés par la survenance de ces dommages.

Intitulé du lot: Responsabilité civile; risques annexes et contrat seconde ligne.
Numéro du lot: 3
Brève description:

La régie autonome du port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat selon la formule «tous risques sauf» garantissant les événements mettant en cause sa responsabilité civile et professionnelle du fait de l'ensemble de ses compétences et activités. Les garanties s'appliquent d'une façon générale en vertu notamment de la législation, réglementation ou jurisprudence, ou à titre contractuel, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui.

Intitulé du lot: Flotte véhicules
Numéro du lot: 4
Brève description:

La régie autonome du port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance «flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou loués, ainsi que certains risques associés. Par convention, le terme «véhicules» employé sans autre précision désignera pour le présent cahier des clauses particulières l'ensemble des composantes du parc de véhicules à savoir les véhicules automoteurs, les engins, les remorques.

Intitulé du lot: Bris de machines engins
Numéro du lot: 5
Brève description:

La régie autonome du port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance «bris de machines» selon la formule «tous risques sauf» pour garantir le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou loué.

Intitulé du lot: Parc naviguant embarcations
Numéro du lot: 6
Brève description:

La régie autonome du port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance «embarcations» pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il détient à quelque titre que ce soit.

Intitulé du lot: Protection juridique; protection fonctionnelle agents élus
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection juridique» en sa qualité de personne morale et un contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble de ses agents et élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. Voir le dossier de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44044943700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 172-390766 (2018-09-05)

Avis d'attribution de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la régie autonome du port de Plaisance de port Camargue dans le Gard, premier port de plaisance d'Europe.

Valeur totale du marché: 75 119 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Autonome port Camargue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570020
Se réfère à l'avis: 2018/S 172-390766
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat…

… d'assurance de type " Multirisques " pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier lui appartenant, lui étant confié ou qu'il détient à quelque titre que ce soit

… d'assurances garantissant tous dommages affectant les ouvrages à vocation maritime ainsi que l'ensemble des pertes et frais occasionnés par la survenance de ces dommages

Intitulé du lot: Responsabilité civile & Risques annexes et contrat seconde ligne
Brève description:

La Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat…

… selon la formule " Tous risques Sauf " garantissant les événements mettant en cause sa responsabilité civile et professionnelle du fait de l'ensemble de ses compétences et activités. Les garanties s'appliquent d'une façon générale en vertu notamment de la législation, réglementation ou jurisprudence, ou à titre contractuel, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui

… d'assurance " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou loués, ainsi que certains risques associés. Par convention, le terme " véhicules " employé sans autre précision désignera pour le présent cahier des clauses particulières l'ensemble des composantes du parc de véhicules à savoir les véhicules automoteurs, les engins, les remorques

… d'assurance " Bris de Machines " Selon La Formule " Tous Risques Sauf " pour garantir le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou loué

Intitulé du lot: Parc naviguant Embarcations
Brève description:

La Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance " Embarcations " pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il détient à quelque titre que ce soit

Intitulé du lot: Protection juridique & Protection fonctionnelle agents élus
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection juridique " en sa qualité de personne morale et un contrat d'assurance de type " protection fonctionnelle " au bénéfice de l'ensemble de ses agents et élus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Nom: Olivier Gebelin Assurances
Adresse postale: BP 41085
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 15157.19 EUR 💰
Nom: Mtaic France
Adresse postale: 33 rue Jean Jaurès
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 12 350 EUR 💰
33939.28 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 6171.24 EUR 💰
1964.24 EUR 💰
Nom: MTAIC France
Valeur totale du marché: 2540.90 EUR 💰
2995.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1
3
Source: OJS 2018/S 247-570020 (2018-12-19)

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