La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la régie autonome du port de plaisance de Port Camargue dans le Gard, premier port de plaisance d'Europe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement des contrats d'assurances pour les besoins de la régie autonome du port de plaisance de Port Camargue
201809assurances”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la régie autonome du port de plaisance de Port...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la régie autonome du port de plaisance de Port Camargue dans le Gard, premier port de plaisance d'Europe.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“La régie autonome du port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «multirisques» pour garantir le patrimoine...”
Description du marché
La régie autonome du port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «multirisques» pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier lui appartenant, lui étant confié ou qu'il détient à quelque titre que ce soit.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La régie autonome du port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant tous dommages affectant les ouvrages...”
Description du marché
La régie autonome du port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant tous dommages affectant les ouvrages à vocation maritime ainsi que l'ensemble des pertes et frais occasionnés par la survenance de ces dommages.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile; risques annexes et contrat seconde ligne.
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“La régie autonome du port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat selon la formule «tous risques sauf» garantissant les...”
Description du marché
La régie autonome du port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat selon la formule «tous risques sauf» garantissant les événements mettant en cause sa responsabilité civile et professionnelle du fait de l'ensemble de ses compétences et activités. Les garanties s'appliquent d'une façon générale en vertu notamment de la législation, réglementation ou jurisprudence, ou à titre contractuel, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“La régie autonome du port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance «flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son...”
Description du marché
La régie autonome du port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance «flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou loués, ainsi que certains risques associés. Par convention, le terme «véhicules» employé sans autre précision désignera pour le présent cahier des clauses particulières l'ensemble des composantes du parc de véhicules à savoir les véhicules automoteurs, les engins, les remorques.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bris de machines engins
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“La régie autonome du port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance «bris de machines» selon la formule «tous risques...”
Description du marché
La régie autonome du port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance «bris de machines» selon la formule «tous risques sauf» pour garantir le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou loué.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parc naviguant embarcations
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“La régie autonome du port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance «embarcations» pour garantir l'ensemble des...”
Description du marché
La régie autonome du port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance «embarcations» pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il détient à quelque titre que ce soit.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique; protection fonctionnelle agents élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection juridique» en sa qualité de personne morale et un contrat d'assurance...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection juridique» en sa qualité de personne morale et un contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble de ses agents et élus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. Voir le dossier de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-26
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 172-390766 (2018-09-05)
Avis d'attribution de marché (2018-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie Autonome port Camargue
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement des contrats d'assurances pour les besoins de la régie autonome du port de Plaisance
201809assurances”
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la régie autonome du port de Plaisance de port...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la régie autonome du port de Plaisance de port Camargue dans le Gard, premier port de plaisance d'Europe.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 75 119 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " Multirisques " pour garantir le...”
Description du marché
La Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " Multirisques " pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier lui appartenant, lui étant confié ou qu'il détient à quelque titre que ce soit
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“La Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant tous dommages affectant les ouvrages...”
Description du marché
La Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant tous dommages affectant les ouvrages à vocation maritime ainsi que l'ensemble des pertes et frais occasionnés par la survenance de ces dommages
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Titre: Responsabilité civile & Risques annexes et contrat seconde ligne
Description
Description du marché:
“La Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat selon la formule " Tous risques Sauf " garantissant les...”
Description du marché
La Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat selon la formule " Tous risques Sauf " garantissant les événements mettant en cause sa responsabilité civile et professionnelle du fait de l'ensemble de ses compétences et activités. Les garanties s'appliquent d'une façon générale en vertu notamment de la législation, réglementation ou jurisprudence, ou à titre contractuel, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui
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Description du marché:
“La Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de...”
Description du marché
La Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou loués, ainsi que certains risques associés. Par convention, le terme " véhicules " employé sans autre précision désignera pour le présent cahier des clauses particulières l'ensemble des composantes du parc de véhicules à savoir les véhicules automoteurs, les engins, les remorques
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Description du marché:
“La Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance " Bris de Machines " Selon La Formule " Tous...”
Description du marché
La Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance " Bris de Machines " Selon La Formule " Tous Risques Sauf " pour garantir le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou loué
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Titre: Parc naviguant Embarcations
Description
Description du marché:
“La Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance " Embarcations " pour garantir l'ensemble des...”
Description du marché
La Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance " Embarcations " pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il détient à quelque titre que ce soit
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Titre: Protection juridique & Protection fonctionnelle agents élus
Description
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection juridique " en sa qualité de personne morale et un contrat...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection juridique " en sa qualité de personne morale et un contrat d'assurance de type " protection fonctionnelle " au bénéfice de l'ensemble de ses agents et élus
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 172-390766
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Olivier Gebelin Assurances
Adresse postale: BP 41085
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15157.19 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ouvrages maritimes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mtaic France
Adresse postale: 33 rue Jean Jaurès
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 350 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile & Risques annexes et contrat seconde ligne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33939.28 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte véhicules
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6171.24 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Bris de machines engins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1964.24 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Parc naviguant Embarcations
Nom et adresse du contractant
Nom: MTAIC France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2540.90 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Protection juridique & Protection fonctionnelle agents élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2995.32 💰
Source: OJS 2018/S 247-570020 (2018-12-19)