Régime prévoyance Orsac

Association ORSAC

La présente consultation a pour objet de déterminer les conditions de passation et d'exécution du marché en matière de garanties dite de «prévoyance lourde» (risques: incapacité, invalidité et décès) collectif et obligatoire pour le personnel de l'association Orsac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-06 Avis de marché
2018-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: REF AC 17 01
Brève description:
La présente consultation a pour objet de déterminer les conditions de passation et d'exécution du marché en matière de garanties dite de «prévoyance lourde» (risques: incapacité, invalidité et décès) collectif et obligatoire pour le personnel de l'association Orsac.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association Orsac
Adresse postale: 51 rue de la bourse
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.orsac.fr/ 🌏
Courrier électronique: lucie.bourlot@orsac.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ywfJy0Ujj9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ywfJy0Ujj9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date limite de soumission: 2018-08-14 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-296952
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
La durée du marché commence à courir à compter de sa date de notification avec prise d'effet le 1.1.2019 pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois maximum pour la même durée, par tacite reconduction.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association Orsac
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ywfJy0Ujj9 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 130-296952 (2018-07-06)
Avis d'attribution de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de déterminer les conditions de passation et d'exécution du marché en matière de garanties dite de «prévoyance lourde» (risques: incapacité, invalidité et décès) collectif et obligatoire pour le personnel de l'association ORSAC.
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Valeur totale du marché: 2 056 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Association ORSAC
Adresse postale: 51 rue de la Bourse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-499735
Se réfère à l'avis: 2018/S 130-296952
Numéro JO-S: 218

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Capacité de restitution statistique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Action sociale/prévention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarifs
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Structures financières
Critère de coût (pondération): 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne — BP 30064
Commune postale: La Chapelle Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Centre — Val de Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.collecteam.fr/ 🌏
Nom: Apicil
Adresse postale: 38 rue François Peissel
Commune postale: Caluire et Cuire
Code postal: 69300
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://mon.apicil.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 056 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association ORSAC
Source: OJS 2018/S 218-499735 (2018-11-08)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes
Fournisseurs:
Apicil Collecteam
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance