La présente consultation a pour objet de déterminer les conditions de passation et d'exécution du marché en matière de garanties dite de «prévoyance lourde» (risques: incapacité, invalidité et décès) collectif et obligatoire pour le personnel de l'association Orsac.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Régime prévoyance Orsac
REF AC 17 01
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de déterminer les conditions de passation et d'exécution du marché en matière de garanties dite de «prévoyance lourde»...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de déterminer les conditions de passation et d'exécution du marché en matière de garanties dite de «prévoyance lourde» (risques: incapacité, invalidité et décès) collectif et obligatoire pour le personnel de l'association Orsac.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de déterminer les conditions de passation et d'exécution du marché en matière de garanties dite de «prévoyance lourde»...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de déterminer les conditions de passation et d'exécution du marché en matière de garanties dite de «prévoyance lourde» (risques: incapacité, invalidité et décès) collectif et obligatoire pour le personnel de l'association Orsac.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché commence à courir à compter de sa date de notification avec prise d'effet le 1.1.2019 pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois maximum...”
Description des renouvellements
La durée du marché commence à courir à compter de sa date de notification avec prise d'effet le 1.1.2019 pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois maximum pour la même durée, par tacite reconduction.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-27
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 130-296952 (2018-07-06)
Avis d'attribution de marché (2018-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Association ORSAC
Adresse postale: 51 rue de la Bourse
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association ORSAC
Objet Champ d'application du marché
Titre: Régime prévoyance ORSAC
REF AC 17 01
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de déterminer les conditions de passation et d'exécution du marché en matière de garanties dite de «prévoyance lourde»...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de déterminer les conditions de passation et d'exécution du marché en matière de garanties dite de «prévoyance lourde» (risques: incapacité, invalidité et décès) collectif et obligatoire pour le personnel de l'association ORSAC.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 056 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de déterminer les conditions de passation et d'exécution du marché en matière de garanties dite de «prévoyance lourde»...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de déterminer les conditions de passation et d'exécution du marché en matière de garanties dite de «prévoyance lourde» (risques: incapacité, invalidité et décès) collectif et obligatoire pour le personnel de l'association ORSAC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Capacité de restitution statistique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Action sociale/prévention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarifs
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Structures financières
Critère de coût (pondération): 15
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-296952
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: REF AC 17 01
Titre: Régime de prévoyance ORSAC
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne — BP 30064
Commune postale: La Chapelle Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Centre — Val de Loire🏙️
URL: https://www.collecteam.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Apicil
Adresse postale: 38 rue François Peissel
Commune postale: Caluire et Cuire
Code postal: 69300
Région: Rhône🏙️
URL: https://mon.apicil.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 056 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 056 000 💰
Source: OJS 2018/S 218-499735 (2018-11-08)