Réalisation de prestations topographiques et foncières sur l'ensemble du territoire de Dynacité

Dynacité (OPH de l'Ain)

Marchés de services de catégorie n 12 avec obligation de résultats divisé en 6 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.

Qui ?

• Dynacité (OPH de l'Ain)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-15	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: Prestations topographiques et foncières
Brève description:

Marchés de services de catégorie n Le marché prend effet et s'exécute à compter du 11.12.2018 ou à la date de réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des 2 dates sera prise en compte. Durée du marché: 2 ans. Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs. Le présent marché ne prévoit pas de révision ou d'actualisation des prix.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services de levés en surface 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_oLXkVNb7W6&v=1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_oLXkVNb7W6&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Date de début: 2018-12-11 📅
Date de fin: 2020-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-261948
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Chaque lot géographique est déterminé par les cantons et/ou communes qui le composent.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés de services de catégorie n

Le marché prend effet et s'exécute à compter du 11.12.2018 ou à la date de réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des 2 dates sera prise en compte.

Durée du marché: 2 ans. Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance.

Le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs. Le présent marché ne prévoit pas de révision ou d'actualisation des prix.

Informations sur les lots: Se reporter au règlement de consultation.
Intitulé du lot: Prestations topographiques: territoire Bourg — Dombes — Val-de-Saône et Rhône Métropole
Numéro du lot: 1T
Brève description:

Lot 1 T: prestations topographiques: territoire Bourg — Dombes — Val-de-Saône et Rhône Métropole.

Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans.

La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance.

Informations complémentaires:

Chaque lot géographique est déterminé par les cantons et/ou communes qui le composent.

Intitulé du lot: Prestations foncières: territoire Bourg, Dombes, Val-de-Saône, Rhône Métropole
Numéro du lot: 2G
Brève description:

Lot 2 G: prestations foncières: territoire Bourg, Dombes, Val-de-Saône, Rhône Métropole.

Intitulé du lot: Prestations topographiques: territoire Ambérieu — Bugey et Isère
Numéro du lot: 3T
Brève description: Lot 3 T: prestations topographiques: territoire Ambérieu — Bugey et Isère.
Intitulé du lot: Prestations foncières: Territoire Ambérieu — Bugey et Isère
Numéro du lot: 4G
Brève description: Lot 4 G: prestations foncières: territoire Ambérieu - Bugey et Isère.
Intitulé du lot: Prestations topographiques: territoire Oyonnax — Haut Bugey — Bellegarde et Pays de Gex
Numéro du lot: 5T
Brève description:

Lot 5 T: prestations topographiques: territoire Oyonnax — Haut Bugey — Bellegarde et Pays de Gex.

Intitulé du lot: Prestations foncières: Territoire Oyonnax — Haut Bugey — Bellegarde et Pays de Gex
Numéro du lot: 6G
Brève description:

Lot 6 G: prestations foncières: territoire Oyonnax — Haut Bugey — Bellegarde et Pays de Gex.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Précisé dans le bon de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.

Situation économique et financière:

Compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC 1) et la déclaration du candidat (DC 2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

Capacité technique et professionnelle:

— compléter, dater, la déclaration du candidat,

— une liste de références des 3 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus),

— pour les lots 2 G, 4 G, 6 G, des géomètres experts: le géomètre expert devra:

1) soit être titulaire d'un diplôme d'ingénieur géomètre et justifier d'avoir suivi un stage professionnel de 2 ans. Soit être titulaire d'un diplôme de géomètre expert foncier délivré par le gouvernement (DPLG), soit s'il est ressortissant d'un état membre de l'Union européenne autre que la France, avoir été reconnu qualifier par l'autorité administrative;

2) produire son inscription à l'ordre des géomètres experts;

3) produire sa carte professionnelle de géomètre — expert attestant son inscription à l'ordre des géomètres — experts,

— pour les lots 1 T, 3 T, 5 T, des topographes: le candidat justifiera d'une compétence suffisante en produisant ses qualifications et/ou références pour les prestations concernées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-11-19 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le délai noté sur 200 points(se reporter au règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres notées sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Le délai noté sur 200 points (se reporter au règlement de consultation)
La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_oLXkVNb7W6&v=1 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain
Point de contact: Direction des affaires immobilières
Téléphone: +33 474458724 📞
Courrier électronique: g.puvillan@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_oLXkVNb7W6&v=1 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — pôle affaires juridiques
Téléphone: +33 474141043 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Règle d'attribution: les opérateurs économiques peuvent soumissionner à l'ensemble des lots de cette consultation, toutefois un soumissionnaire ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot prestations topographiques et un seul lot prestations foncières. Si la mise en œuvre des critères d'attribution listés à l'article «jugement des offres» conduisent à attribuer à un même soumissionnaire plus d'un lot prestations topographiques et un lot prestations foncières, il sera appliqué la règle suivante: un candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse sur plusieurs lots se verra attribué le lot pour lequel le classement définitif fait ressortir le plus grand écart de points entre la note globale (valeur technique + prix) de ce candidat après pondération et celle du 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 115-261948 (2018-06-15)

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