Réalisation de prestations topographiques et foncières sur l'ensemble du territoire de Dynacité

Dynacité (OPH de l'Ain)

Marchés de services de catégorie nº 12 avec obligation de résultats divisé en 6 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 11.12.2018 ou à la date de réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des 2 dates sera prise en compte. Durée du marché: 2 ans. Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs. Le présent marché ne prévoit pas de révision ou d'actualisation des prix.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-10.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-10 Avis de marché
Avis de marché (2018-12-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dynacité (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474458989 📞
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474458979 📠
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.dynacite.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_WQljFmyN0l&v=1&selected=0 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des affaires immobilières
Téléphone: +33 474458724 📞
Courrier électronique: g.puvillan@dynacite.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.dynacite.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_WQljFmyN0l&v=1&selected=0 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_WQljFmyN0l&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations topographiques et foncières sur l'ensemble du territoire de Dynacité Prestations topographiques et foncières”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“Marchés de services de catégorie nº 12 avec obligation de résultats divisé en 6 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Se reporter au règlement de consultation.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques: territoire Bourg — Dombes — Val de Saône et Rhône métropole”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1T
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Précisé dans le bon de commande.
Description du marché:
“Lot 1T — Prestations topographiques: territoire Bourg — Dombes — Val de Saône et Rhône métropole.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le délai noté sur 200 points (se reporter au règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Chaque lot géographique est déterminé par les cantons et/ou communes qui le composent.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations foncières: territoire Bourg — Dombes — Val de Saône — Rhône métropole”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2G
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage 📦
Description du marché:
“Lot 2G — Prestations foncières: territoire Bourg — Dombes — Val de Saône — Rhône métropole.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique des offres notées sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques: territoire Ambérieu — Bugey et Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 3T
Description
Description du marché: Lot 3T — Prestations topographiques: territoire Ambérieu — Bugey et Isère
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières: territoire Ambérieu — Bugey et Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 4G
Description
Description du marché: Lot 4G — Prestations foncières: territoire Ambérieu — Bugey et Isère.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques: territoire Oyonnax — Haut Bugey — Bellegarde et Pays de Gex”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5T
Description
Description du marché:
“Lot 5T — Prestations topographiques: territoire Oyonnax — Haut Bugey — Bellegarde et Pays de Gex”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le délai noté sur 200 points(se reporter au règlement de consultation)

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations foncières: territoire Oyonnax — Haut Bugey — Bellegarde et Pays de Gex”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6G
Description
Description du marché:
“Lot 6G — Prestations foncières: territoire Oyonnax — Haut Bugey — Bellegarde et Pays de Gex.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— compléter, dater, la déclaration du candidat, — une liste de références des 3 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-17 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-05-17 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-18 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dynacité

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2018/S 240-548266 (2018-12-10)