Réalisation de diagnostics immobiliers locatifs avec restitution des rapports sous dénomination informatique prédéfinie lots 4 5 et 6
Dynacité (OPH de l'Ain)
La consultation est divisée en 3 lots. Pour information, les lots 1,2 et 3 ont été attribués lors d'une précédente consultation. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de la réception de la notification par le titulaire. Date d'échéance du marché initial:18.7.2019. Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs. Il n'est pas prévu de révision des prix sur la durée du marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-15 | Avis de marché |
| 2018-07-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: DIAGNOSTIC ELEC/GAZ RELOCATION LOTS 4 A 6
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_bhA8mPqNxo&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_bhA8mPqNxo&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date limite de soumission: 2018-04-17 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Date de fin: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-117637
Numéro JO-S: 53
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire d'Oyonnax
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Territoires Bellegarde — Pays de Gex — Plateau d'Hauteville
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Territoire Bugey Sud
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des prestations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique»
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique»
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_bhA8mPqNxo&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Point de contact: Direction du patrimoine
Téléphone: +33 474141068 📞
Courrier électronique: y.galiegue@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_bhA8mPqNxo&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — Pôle affaires juridiques
Téléphone: +33 474458911 📞
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 053-117637 (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: DIAGNOSTIC ELEC/GAZ RELOCATION LOTS 4 A 6
Brève description:
La consultation est divisée en 3 lots. Pour information, les lots 1,2 et 3 ont été attribués lors d'une précédente consultation. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de la réception de la notification par le titulaire. Date d'échéance du marché initial:18.7.2019. Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs. Il n'est pas prévu de révision des prix sur la durée du marché.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_bhA8mPqNxo&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_bhA8mPqNxo&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date limite de soumission: 2018-04-17 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Date de fin: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-117637
Numéro JO-S: 53
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire d'Oyonnax
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics intérieurs logement pour les installations de Gaz et d'électricité avec restitution des rapports sous dénomination informatique prédéfinie.
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée d'une année.
Intitulé du lot: Territoires Bellegarde — Pays de Gex — Plateau d'Hauteville
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Territoire Bugey Sud
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des prestations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Compléter, dater, la lettre de candidature et Compléter, dater la déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— compléter, dater, la déclaration du candidat,
— une liste de références des 3dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants.
Afficher plus
Transmettre les différents agréments et certifications de compétence nominatifs et en cours de validité délivrés par un organisme de certification accrédité par le Cofrac pour les diagnostics état des installations intérieures de gaz et état des installations intérieures électriques.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique»
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique»
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_bhA8mPqNxo&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Point de contact: Direction du patrimoine
Téléphone: +33 474141068 📞
Courrier électronique: y.galiegue@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_bhA8mPqNxo&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — Pôle affaires juridiques
Téléphone: +33 474458911 📞
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 053-117637 (2018-03-15)
Avis d'attribution de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 228 617 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-318120
Se réfère à l'avis: 2018/S 053-117637
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-25 📅
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader, CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 89041.67 EUR 💰
Nom: KM'Aplomb
Adresse postale: 291 rue de l'Industrie
Commune postale: Saint-André-de-Corcy
Code postal: 01390
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 93 525 EUR 💰
46 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2018/S 139-318120 (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est divisée en 3 lots. Pour information, les lots 1,2 et 3 ont été attribués lors d'une précédente consultation. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de la réception de la notification par le titulaire. Date d'échéance du marché initial:18.7.2019. Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs. Il n'est pas prévu de révision des prix sur la durée du marché.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-318120
Se réfère à l'avis: 2018/S 053-117637
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec M. Galiegue au +33 4 74 14 10 68.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics intérieurs logement pour les installations de gaz et d'électricité avec restitution des rapports sous dénomination informatique…
… prédéfinie.
… prédéfinie
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-25 📅
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader, CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 89041.67 EUR 💰
Nom: KM'Aplomb
Adresse postale: 291 rue de l'Industrie
Commune postale: Saint-André-de-Corcy
Code postal: 01390
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 93 525 EUR 💰
46 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2018/S 139-318120 (2018-07-18)
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