La consultation est divisée en 3 lots. Pour information, les lots 1,2 et 3 ont été attribués lors d'une précédente consultation. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de la réception de la notification par le titulaire. Date d'échéance du marché initial:18.7.2019. Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs. Il n'est pas prévu de révision des prix sur la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dynacité (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474458989📞
Courrier électronique: communication@dynacite.fr📧
Fax: +33 474458979 📠
Région: Ain🏙️
URL: http://www.dynacite.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics immobiliers locatifs avec restitution des rapports sous dénomination informatique prédéfinie Lots 4, 5 et 6
DIAGNOSTIC ELEC/GAZ...”
Titre
Réalisation de diagnostics immobiliers locatifs avec restitution des rapports sous dénomination informatique prédéfinie Lots 4, 5 et 6
DIAGNOSTIC ELEC/GAZ RELOCATION LOTS 4 A 6
Afficher plus
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“La consultation est divisée en 3 lots. Pour information, les lots 1,2 et 3 ont été attribués lors d'une précédente consultation. Chaque lot fait l'objet...”
Brève description
La consultation est divisée en 3 lots. Pour information, les lots 1,2 et 3 ont été attribués lors d'une précédente consultation. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de la réception de la notification par le titulaire. Date d'échéance du marché initial:18.7.2019. Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs. Il n'est pas prévu de révision des prix sur la durée du marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 228 617 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire d'Oyonnax
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des prestations.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics intérieurs logement pour les installations de gaz et d'électricité avec restitution des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics intérieurs logement pour les installations de gaz et d'électricité avec restitution des rapports sous dénomination informatique prédéfinie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique»”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires Bellegarde — Pays de Gex — Plateau d'Hauteville
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics intérieurs logement pour les installations de gaz et d'électricité avec restitution des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics intérieurs logement pour les installations de gaz et d'électricité avec restitution des rapports sous dénomination informatique prédéfinie
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Bugey Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 053-117637
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018060189
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Territoire d'Oyonnax. Réalisation de diagnostics intérieurs logement pour les installations de gaz et d'électricité avec restitution des rapports sous...”
Titre
Territoire d'Oyonnax. Réalisation de diagnostics intérieurs logement pour les installations de gaz et d'électricité avec restitution des rapports sous dénomination informatique prédéfinie
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2018-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader, CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
URL: http://www.dynacite.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89041.67 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018060197
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Territ. Bellegarde, Pays de Gex, Plateau d'Hauteville. Réalisation diag. intérieurs logt pour installations gaz et électricité avec restitution des rapports...”
Titre
Territ. Bellegarde, Pays de Gex, Plateau d'Hauteville. Réalisation diag. intérieurs logt pour installations gaz et électricité avec restitution des rapports sous dénomination informatique prédéfinie
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: KM'Aplomb
Adresse postale: 291 rue de l'Industrie
Commune postale: Saint-André-de-Corcy
Code postal: 01390
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 525 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Territoire Bugey Sud. Réalisation de diagnostics intérieurs logement pour les installations de gaz et d'électricité avec restitution des rapports sous...”
Titre
Territoire Bugey Sud. Réalisation de diagnostics intérieurs logement pour les installations de gaz et d'électricité avec restitution des rapports sous dénomination informatique prédéfinie
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 050 💰
“Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec M. Galiegue au +33 4 74 14 10 68.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2018/S 139-318120 (2018-07-18)