Réalisation d'une étude d'impact sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental lié à la construction du canal Seine-Nord Europe

Conseil départemental de la Somme

Réalisation d'une étude d'impact sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental lié à la construction du canal Seine-Nord Europe. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. La prestation est divisée en 4 phases (Phase n 1: avant-projet — phase n 2: projet — phase n 3: enquête devant la CIIAF — phase n 4: enquête devant la CDAF). Le délai d'exécution est de 76 mois. Les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-30 Avis de marché
2019-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République
Commune postale: Amiens
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322718193 📞
Courrier électronique: f.bienaime@somme.fr 📧
Région: Somme 🏙️
URL: https://somme.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de la Somme
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des finances et de la commande publique — service des marchés
Téléphone: +33 322718193 📞
Courrier électronique: f.bienaime@somme.fr 📧
Région: Somme 🏙️
URL: https://somme.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5276&orgAcronyme=CG80 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics596280.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une étude d'impact sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental lié à la construction du canal Seine-Nord...”    Afficher plus
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Brève description:
“Réalisation d'une étude d'impact sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental lié à la construction du canal Seine-Nord...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Description du marché:
“Réalisation d'une étude d'impact sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental lié à la construction du canal Seine-Nord Europe.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 76
Informations complémentaires:
“Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. La prestation est divisée en 4 phases (Phase n 1: avant-projet — phase n 2: projet — phase n 3: enquête...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature conforme au modèle «lettre de candidature-attestation sur l'honneur» jointe au DCE ou au DC1 incluant une déclaration sur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion des publics en difficultés en application de l'article 6 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-31 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme — direction des finances et de la commande publique
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322718074 📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr 📧
Source: OJS 2018/S 234-535089 (2018-11-30)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation d'une étude d'impact sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental lié à la construction du canal Seine-Nord...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 214 310 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation d'une étude d'impact sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental lié à la construction du canal Seine-Nord...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 234-535089

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-007
Titre:
“Réalisation d'une étude d'impact sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental lié à la construction du canal Seine-Nord Europe”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop (mandataire)
Adresse postale: 6 rue des Peupliers — CS 50410
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59814
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Rainette (cotraitant)
Adresse postale: 35 quai des Mines
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Nom: Atelier des paysages (cotraitant)
Adresse postale: 4 rue des Charpentiers
Commune postale: Héricourt-en-Caux
Code postal: 76560
Région: Seine-Maritime 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 214 310 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est consultable au service des marchés, 40 rue de la République — BP 32615 — 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Florence Bienaime...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 086-207215 (2019-04-30)