Réalisation d'une étude d'impact sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental lié à la construction du canal Seine-Nord Europe
Réalisation d'une étude d'impact sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental lié à la construction du canal Seine-Nord Europe. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. La prestation est divisée en 4 phases (Phase n 1: avant-projet — phase n 2: projet — phase n 3: enquête devant la CIIAF — phase n 4: enquête devant la CDAF). Le délai d'exécution est de 76 mois. Les variantes ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une étude d'impact sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental lié à la construction du canal Seine-Nord...”
Titre
Réalisation d'une étude d'impact sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental lié à la construction du canal Seine-Nord Europe
CSNE_RELANCE
Réalisation d'une étude d'impact sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental lié à la construction du canal Seine-Nord Europe. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. La prestation est divisée en 4 phases (Phase n 1: avant-projet — phase n 2: projet — phase n 3: enquête devant la CIIAF — phase n 4: enquête devant la CDAF). Le délai d'exécution est de 76 mois. Les variantes ne sont pas autorisées.
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Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Réalisation d'une étude d'impact sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental lié à la construction du canal Seine-Nord Europe.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 76
Informations complémentaires:
“Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. La prestation est divisée en 4 phases (Phase n 1: avant-projet — phase n 2: projet — phase n 3: enquête...”
Informations complémentaires
Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. La prestation est divisée en 4 phases (Phase n 1: avant-projet — phase n 2: projet — phase n 3: enquête devant la CIIAF — phase n 4: enquête devant la CDAF). Le délai d'exécution est de 76 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature conforme au modèle «lettre de candidature-attestation sur l'honneur» jointe au DCE ou au DC1 incluant une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature conforme au modèle «lettre de candidature-attestation sur l'honneur» jointe au DCE ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion des publics en difficultés en application de l'article 6 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-31
14:00 📅
“Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit...”
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret n 2016-360 du 25.3.2016. Plusieurs annexes au CCTP (études d'aménagement et leurs mises à jour, ainsi que les documents de pré-classement), ayant un poids supérieur (6GO) à celui autorisé par la plateforme des marchés, seront transmis aux candidats qui en font la demande sur une clé USB, par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette demande devra impérativement être adressée par mail à la Direction des finances et de la commande publique — pôle commande publique — service des marchés à l'adresse suivante: f.bienaime@somme.fr les candidats devront indiquer l'adresse postale à laquelle leur seront envoyés les annexes au CCTP, ainsi que le nom d'un contact. Conformément à l'article 40 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr Ce marché est conforme au dispositif MPS (marché public simplifié) et offre la possibilité aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET via la fonction MPS disponible sur la plateforme de dématérialisation: https://marchespublics596280.fr En application de l'article 41 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, les candidats, qu'ils aient ou non recours au dispositif MPS, devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du Département: https://marchespublics596280.fr. Conformément aux articles 39, 40 et 42 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme — direction des finances et de la commande publique
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322718074📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr📧
Source: OJS 2018/S 234-535089 (2018-11-30)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation d'une étude d'impact sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental lié à la construction du canal Seine-Nord...”
Brève description
Réalisation d'une étude d'impact sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental lié à la construction du canal Seine-Nord Europe.
Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion des publics en difficultés en application de l'article 6 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La prestation est divisée en 4 phases définies comme suit:
— phase nº 1: avant-projet,
— phase nº 2: projet,
— phase nº 3: enquête devant la CIIAF,
— phase nº 4: enquête devant la CDAF.
Le présent marché est exécutoire à compter de sa date de notification et s'achève à la date d'effet de la décision de réception prise par le département en application de l'article 27 du CCAG/PI constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations.
Le commencement des opérations prendra effet à compter de l'émission d'un ordre de service par la direction de l'attractivité du territoire, du développement agricole et touristique.
Le délai d'exécution est de 76 mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 214 310 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation d'une étude d'impact sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental lié à la construction du canal Seine-Nord...”
Description du marché
Réalisation d'une étude d'impact sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental lié à la construction du canal Seine-Nord Europe.
Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion des publics en difficultés en application de l'article 6 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La prestation est divisée en 4 phases définies comme suit:
— phase nº 1: avant-projet,
— phase nº 2: projet,
— phase nº 3: enquête devant la CIIAF,
— phase nº 4: enquête devant la CDAF.
Le présent marché est exécutoire à compter de sa date de notification et s'achève à la date d'effet de la décision de réception prise par le département en application de l'article 27 du CCAG/PI constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations.
Le commencement des opérations prendra effet à compter de l'émission d'un ordre de service par la direction de l'attractivité du territoire, du développement agricole et touristique.
Le délai d'exécution est de 76 mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 234-535089
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019-007
Titre:
“Réalisation d'une étude d'impact sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental lié à la construction du canal Seine-Nord Europe”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop (mandataire)
Adresse postale: 6 rue des Peupliers — CS 50410
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59814
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Rainette (cotraitant)
Adresse postale: 35 quai des Mines
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Nom: Atelier des paysages (cotraitant)
Adresse postale: 4 rue des Charpentiers
Commune postale: Héricourt-en-Caux
Code postal: 76560
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 214 310 💰
“Le marché est consultable au service des marchés, 40 rue de la République — BP 32615 — 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Florence Bienaime...”
Le marché est consultable au service des marchés, 40 rue de la République — BP 32615 — 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Florence Bienaime — (33 322718193.
Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les 2 mois suivant la présente publicité.
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Source: OJS 2019/S 086-207215 (2019-04-30)