— diagnostic environnemental et synthèse des enjeux,
— étude d'impact dossier «Loi sur l'eau et milieux aquatiques»,
— dossiers d'autorisation environnementale et d'enquête unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette — BP 737
Commune postale: Privas
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr📧
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.ardeche.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_M7Ma24F11i🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Ardèche, Direction des routes et des mobilités
Adresse postale: 2 rue de la Recluse, BP 737
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service pilotage unité commande publique
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr📧
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.ardeche.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_M7Ma24F11i🌏 Communication (participation)
Nom: Département de l'Ardèche, Direction de l'immobilier, des achats et des moyens
Adresse postale: 69 route des Mines, BP 737 Pôle des Mines
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique, achats et approvisionnements
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr📧
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.ardeche.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rd11-Mise à 2 voies du franchissement du canal du Rhône à Charmes-sur-Rhône — dossier des études environnementales
cd07drm2018.22”
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Brève description:
“— diagnostic environnemental et synthèse des enjeux,
— étude d'impact dossier «Loi sur l'eau et milieux aquatiques»,
— dossiers d'autorisation...”
Brève description
— diagnostic environnemental et synthèse des enjeux,
— étude d'impact dossier «Loi sur l'eau et milieux aquatiques»,
— dossiers d'autorisation environnementale et d'enquête unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ardèche.
Description du marché:
“— diagnostic environnemental et synthèse des enjeux,
— étude d'impact dossier «Loi sur l'eau et milieux aquatiques»,
— dossiers d'autorisation...”
Description du marché
— diagnostic environnemental et synthèse des enjeux,
— étude d'impact dossier «Loi sur l'eau et milieux aquatiques»,
— dossiers d'autorisation environnementale et d'enquête unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications en cours d'exécution du contrat et des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste de quelques études significatives (5 maximum) effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire et peuvent être accompagnées par une copie d'un dossier produit par le candidat et similaire à celui à produire. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-03
14:00 📅
“DCE remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr à la rubrique marches publics sous...”
DCE remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr à la rubrique marches publics sous référence cd07drm2018.22 Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de consultation et à l'annexe de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 135-308787 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2018-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département Quartier la Chaumette — BP 737
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rd 11 — mise à 2 voies du franchissement du canal du Rhône à Charmes-sur-Rhône — dossier des études environnementales
cd07drm2018.22”
Brève description:
“Diagnostic environnemental et synthèse des enjeux étude d'impact dossier «Loi sur l'eau et milieux aquatiques» dossiers d'autorisation environnementale et...”
Brève description
Diagnostic environnemental et synthèse des enjeux étude d'impact dossier «Loi sur l'eau et milieux aquatiques» dossiers d'autorisation environnementale et d'enquête unique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 44 165 💰
Description
Description du marché:
“Diagnostic environnemental et synthèse des enjeux étude d'impact dossier «Loi sur l'eau et milieux aquatiques» dossiers d'autorisation environnementale et...”
Description du marché
Diagnostic environnemental et synthèse des enjeux étude d'impact dossier «Loi sur l'eau et milieux aquatiques» dossiers d'autorisation environnementale et d'enquête unique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-308787
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018D27
Titre:
“Rd 11 — mise à 2 voies du franchissement du canal du Rhône à Charmes-sur-Rhône — dossier des études environnementales”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sage Environnement
Adresse postale: 12 avenue du Pré de Challes
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Trafalgare
Adresse postale: 3 square Stalingrad
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 165 💰
“L'intégralité des documents du marché est consultable: direction des routes et des mobilités, service pilotage unité commande publique: dmp.sgbr@ardeche.fr” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 198-448921 (2018-10-10)