Rd11-Mise à 2 voies du franchissement du canal du Rhône à Charmes-sur-Rhône — dossier des études environnementales

Département de l'Ardèche

— diagnostic environnemental et synthèse des enjeux,
— étude d'impact dossier «Loi sur l'eau et milieux aquatiques»,
— dossiers d'autorisation environnementale et d'enquête unique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-13 Avis de marché
2018-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette — BP 737
Commune postale: Privas
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Région: Ardèche 🏙️
URL: http://www.ardeche.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_M7Ma24F11i 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Ardèche, Direction des routes et des mobilités
Adresse postale: 2 rue de la Recluse, BP 737
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service pilotage unité commande publique
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Région: Ardèche 🏙️
URL: http://www.ardeche.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_M7Ma24F11i 🌏
Communication (participation)
Nom: Département de l'Ardèche, Direction de l'immobilier, des achats et des moyens
Adresse postale: 69 route des Mines, BP 737 Pôle des Mines
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique, achats et approvisionnements
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Région: Ardèche 🏙️
URL: http://www.ardeche.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Rd11-Mise à 2 voies du franchissement du canal du Rhône à Charmes-sur-Rhône — dossier des études environnementales cd07drm2018.22”
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Brève description:
“— diagnostic environnemental et synthèse des enjeux, — étude d'impact dossier «Loi sur l'eau et milieux aquatiques», — dossiers d'autorisation...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ardèche.
Description du marché:
“— diagnostic environnemental et synthèse des enjeux, — étude d'impact dossier «Loi sur l'eau et milieux aquatiques», — dossiers d'autorisation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications en cours d'exécution du contrat et des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“DCE remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr à la rubrique marches publics sous...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 135-308787 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2018-10-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département Quartier la Chaumette — BP 737

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Rd 11 — mise à 2 voies du franchissement du canal du Rhône à Charmes-sur-Rhône — dossier des études environnementales cd07drm2018.22”
Brève description:
“Diagnostic environnemental et synthèse des enjeux étude d'impact dossier «Loi sur l'eau et milieux aquatiques» dossiers d'autorisation environnementale et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 44 165 💰
Description
Description du marché:
“Diagnostic environnemental et synthèse des enjeux étude d'impact dossier «Loi sur l'eau et milieux aquatiques» dossiers d'autorisation environnementale et...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-308787

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018D27
Titre:
“Rd 11 — mise à 2 voies du franchissement du canal du Rhône à Charmes-sur-Rhône — dossier des études environnementales”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Sage Environnement
Adresse postale: 12 avenue du Pré de Challes
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Trafalgare
Adresse postale: 3 square Stalingrad
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 165 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'intégralité des documents du marché est consultable: direction des routes et des mobilités, service pilotage unité commande publique: dmp.sgbr@ardeche.fr”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 198-448921 (2018-10-10)