Prestions de services d'assurances

Commune de Dombasle-sur-Meurthe

Souscription de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-15 Avis de marché
2018-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dombasle-sur-Meurthe
Adresse postale: Place Suzanne Pierre, CS 3100
Code postal: 54110
Commune postale: Dombasle-sur-Meurthe
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-dombasle.fr 🌏
Courrier électronique: marche@ville-dombasle.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-261830
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des options:
— automission,
— bris de machines.
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julie Kocher — Responsable du service achat public
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 381174350 📠
Source: OJS 2018/S 115-261830 (2018-06-15)
Avis d'attribution de marché (2018-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Suzanne Pierre, CS 3100

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 225-515184
Se réfère à l'avis: 2018/S 115-261830
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Brève description: Assurance protection fonctionnelle.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Brève description: Assurance flotte automobile
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-24 📅
Nom: Groupama
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 EUR 💰
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 28348.12 EUR 💰
21596.28 EUR 💰
8169.32 EUR 💰
71307.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2018/S 225-515184 (2018-11-19)