Prestations dédiées à la mise en œuvre de la réglementation relative à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
Le groupement de commandes de services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique est ouvert aux collectivités territoriales, leurs groupements, à tous autres établissements publics, aux groupements d'intérêt public, aux sociétés d'économie mixte, aux régies, aux fondations reconnues d'utilité publique, aux organismes visés à l'article L411-2 du code de la construction et de l'habitation et aux associations relevant de la loi du 1.7.1901 dont le siège est situé en région Île-de-France. Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes. Il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés ou accords-cadres. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations dédiées à la mise en œuvre de la réglementation relative à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sipperec
Adresse postale: Tour Lyon Bercy — 173-175 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75588
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique, à l'attention de Jacques J P Martin, Président
Téléphone: +33 144743200📞
Courrier électronique: mparigi@sipperec.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.sipperec.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement d'achat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations dédiées à la mise en œuvre de la réglementation relative à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou...”
Titre
Prestations dédiées à la mise en œuvre de la réglementation relative à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
18S023
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Produits/services: Services de cartographie numérique📦
Brève description:
“Le groupement de commandes de services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique est ouvert aux collectivités territoriales, leurs...”
Brève description
Le groupement de commandes de services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique est ouvert aux collectivités territoriales, leurs groupements, à tous autres établissements publics, aux groupements d'intérêt public, aux sociétés d'économie mixte, aux régies, aux fondations reconnues d'utilité publique, aux organismes visés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation et aux associations relevant de la loi du 1.7.1901 dont le siège est situé en région Île-de-France. Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes. Il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés ou accords-cadres. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations dédiées à la mise en œuvre de la réglementation relative à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance à l'établissement de Déclaration de travaux (DT) et de Déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) et à leur réponse” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Produits/services supplémentaires: Services de saisie de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des membres du groupement de commandes.
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à l'établissement de Déclaration de travaux (DT) et de Déclaration d'intention de...”
Description du marché
Le lot 1 a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à l'établissement de Déclaration de travaux (DT) et de Déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) et à leur réponse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Investigations complémentaires pour localiser les réseaux, marquage/piquetage des réseaux sur le terrain et cartographie des réseaux existants” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des membres du groupement de commandes
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet la réalisation de prestations d'investigations complémentaires pour localiser les réseaux, marquage/piquetage des réseaux sur le...”
Description du marché
Le lot 2 a pour objet la réalisation de prestations d'investigations complémentaires pour localiser les réseaux, marquage/piquetage des réseaux sur le terrain et cartographie des réseaux existants.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 49
Prix (pondération): 51
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 065-144915
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018091
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'assistance à l'établissement de déclaration de projet de travaux (DT) et de Déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) et à leur réponse”
Titre
Prestations d'assistance à l'établissement de déclaration de projet de travaux (DT) et de Déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) et à leur réponse
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Date de conclusion du contrat: 2018-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogelink
Adresse postale: 131 chemin du Bac à Traille — les Portes du Rhône
Commune postale: Caluire Cedex
Code postal: 69647
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 820820990📞
Courrier électronique: marchespublics@sogelink.fr📧
Fax: +33 820820148 📠
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018092
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Investigations complémentaires pour localiser les réseaux, marquage/piquetage des réseaux sur le terrain et cartographie des réseaux existants” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Adresse postale: 48 boulevard Edgar Quinet
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Téléphone: +33 142539681📞
Courrier électronique: paris@geo-sat.fr📧
Fax: +33 143250916 📠
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Précision sur les rubriques V.2.4): s'agissant d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché/lot ne peut être...”
Précision sur les rubriques V.2.4): s'agissant d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché/lot ne peut être qu'une estimation. Précision sur la rubrique V.2.1): la «Date de conclusion du marché» est la date de notification de l'accord-cadre. En application des jurisprudences société tropic travaux signalisation (CE, 16.7.2007, REQ. n 291545) et département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, Req.n 358994), l'accord-cadre à bons de commande est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande auprès du Sipperec (voir point de contact à la rubrique I 1) du présent avis) durant un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Les accords-cadres peuvent être contestés par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par leur passation ou leurs clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 209-478388 (2018-10-26)