Prestations de services en assurances pour la ville de Lille et ses communes associées Lomme et Hellemmes, les centres communaux d'action sociale de Lille et Lomme et la caisse des écoles de la ville de Lille. Le coordonnateur du groupement est la ville de Lille et ses communes associées Lomme et Hellemmes. La présente consultation composée de 5 lots est passée en appel d'offres ouvert conformément à l'article 25-i-1º du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville — ville de Lille — place Augustin Laurent — CS 30667
Commune postale: Lille Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Lomme
Adresse postale: 72 avenue de la République
Commune postale: Lomme
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en assurances
18S0225
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations de services en assurances pour la ville de Lille et ses communes associées Lomme et Hellemmes, les centres communaux d'action sociale de Lille...”
Brève description
Prestations de services en assurances pour la ville de Lille et ses communes associées Lomme et Hellemmes, les centres communaux d'action sociale de Lille et Lomme et la caisse des écoles de la ville de Lille. Le coordonnateur du groupement est la ville de Lille et ses communes associées Lomme et Hellemmes. La présente consultation composée de 5 lots est passée en appel d'offres ouvert conformément à l'article 25-i-1º du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Responsabilité générale et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (se référer au détail indiqué dans le règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur (se référer au détail indiqué dans le règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“Le délai de remise des contrats définitifs (se référer au détail indiqué dans le règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom):
“Valeur financière (se référer au détail indiqué dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Des marchés négociés pourront être...”
Description des options
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: 917 078 m.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:
“741 véhicules bris de machine: 150 000 EUR, marchandises transportées: 300 000 EUR.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Prévoyance statutaire.
Informations complémentaires: Masse salariale: 98 000 000 EUR.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques exposition — œuvres permanentes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Tous risques exposition — œuvres permanentes.
Informations complémentaires:
“20 000 000 EUR, une soixantaine d'expositions par an, dont une dizaine supérieure à 100 000 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer à l'article 5-1 du règlement de la consultation (pièce intitulée: A-RC).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer à l'article 5-1 du règlement de la consultation (pièce intitulée: A-RC).” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-02-28 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024-2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“En parallèle de la présente consultation, le groupement de commandes lance une consultation spécifique liée aux prestations de service en assurance Cyber...”
En parallèle de la présente consultation, le groupement de commandes lance une consultation spécifique liée aux prestations de service en assurance Cyber risk (18s0240) conformément aux articles 22 et 27 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Aucun mandat n'a été accordé. En conséquence, toute saisine faite auprès des compagnies d'assurance avant la date de parution du premier avis d'appel public à concurrence doit être considérée comme nulle et non avenue. Cette clause est opposable aux seuls assureurs. La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plate-forme www.achatpublic.com La remise par voie papier est interdite. Les candidats remettront l'ensemble des justificatifs candidature et offre mentionnés dans l'article 5-1 du règlement de la consultation. Les variantes sont autorisées sans que les candidats aient l'obligation de remettre une offre de base, néanmoins, il leur est conseillé de lire les modalités des articles 3-3 et 3-4 du règlement de la consultation. L'article 4-8 du règlement de la consultation revient en détail sur les spécificités du marché d'assurance et sur la forme juridique du futur attributaire. Les négociations sont interdites. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres ville de Lille, Lomme et Hellemmes; centres communaux d'action sociale de Lille et Lomme; caisse des écoles de la ville de Lille.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2018/S 219-501644 (2018-11-09)
Informations complémentaires (2018-12-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services en assurances pour la ville de Lille et ses communes associées Lomme et Hellemmes, les centres communaux d'action sociale de Lille...”
Brève description
Prestations de services en assurances pour la ville de Lille et ses communes associées Lomme et Hellemmes, les centres communaux d'action sociale de Lille et Lomme et la caisse des écoles de la ville de Lille. Le coordonnateur du groupement est la ville de Lille et ses communes associées Lomme et Hellemmes. La présente consultation composée de 5 lots est passée en appel d'offres ouvert conformément à l'article 25-I-1º du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 219-501644
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-08 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“En raison d'une modification, même mineure, de l'acte d'engagement, le pouvoir adjudicateur repousse la date limite de remise des offres pour le lot 2...”
En raison d'une modification, même mineure, de l'acte d'engagement, le pouvoir adjudicateur repousse la date limite de remise des offres pour le lot 2 uniquement, au mardi 8.1.2019 (12:00) au plus tard. Les candidats souhaitant remettre une offre pour le lot 2 remettront une offre sur la base des pièces modifiées (acte d'engagement V3). Pour les autres lots, la date limite de remise des offres demeure inchangée (mardi 18.12.2018 (12:00)).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 242-553373 (2018-12-12)
Avis d'attribution de marché (2019-03-07) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — Ville de Lille — place Augustin Laurent — CS 30667
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services en assurances pour la ville de Lille et ses communes associées Lomme et Hellemmes, les centres communaux d'action sociale de Lille...”
Brève description
Prestations de services en assurances pour la ville de Lille et ses communes associées Lomme et Hellemmes, les centres communaux d'action sociale de Lille et Lomme et la caisse des écoles de la ville de Lille. Le coordonnateur du groupement est la ville de Lille et ses communes associées Lomme et Hellemmes. La présente consultation composée de 5 lots est passée en appel d'offres ouvert conformément à l'article 25-I-1 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 755008.46 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Des marchés négociés pourront être...”
Description des options
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, en application de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 219-501644
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18S0225DCP01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Lot 1 Responsabilité générale et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Descamps d'Haussy et Cie
Numéro d'enregistrement national: 458504495
Adresse postale: 300 rue de Lille, bâtiment B
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Generali Iard
Numéro d'enregistrement national: 552062663
Adresse postale: 2 rue Pillet Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 488 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18S0225DCP02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Lot 2: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurance Dujardin Deleplanque
Numéro d'enregistrement national: 42047350600061
Adresse postale: 150 rue Gambetta
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Nom: Allianz Iard
Numéro d'enregistrement national: 54211029104757
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 301309605
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 377217.38 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18S0225DCP03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Lot 3: flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances sécurité
Numéro d'enregistrement national: 350171831
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Code postal: 59800
Nom: La sauvegarde GMF
Numéro d'enregistrement national: 61200767400056
Adresse postale: 140/148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92597
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254 728 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18S0225
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Lot 5: tous risques exposition — œuvres permanentes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700038
Adresse postale: 33 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Nom: Axa Art
Numéro d'enregistrement national: 49998897000038
Adresse postale: 52 rue de la Bienfaisance
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10575.08 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Prévoyance statutaire
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Les montants indiqués dans la rubrique «V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)» sont des primes annuelles estimées (TTC) eu égard à...”
Les montants indiqués dans la rubrique «V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)» sont des primes annuelles estimées (TTC) eu égard à l'objet du présent marché. La valeur totale des marchés indiquée à la rubrique II.1.7) est la somme des primes annuelles estimées (TTC), eu égard à l'objet du marché. Le lot 4 n'ayant pas encore été attribué par le pouvoir adjudicateur, un avis d'attribution spécifique sera publié dès prise de décision par la ville de Lille le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à: marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du ou des contrats. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 050-115648 (2019-03-07)