Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la ville de Saint-Leu (dommages aux biens et responsabilité civile générale). Les prestations, objet de la présente consultation, sont décomposées en 2 lots, donnant lieu chacun à un marché distinct et définis comme suit:
— lot 1: prestations de services en assurances pour les dommages aux biens: 70 372 mètres carrés de superficie;
— lot 2: prestations de services en assurances pour garantir la responsabilité civile générale de la ville de Saint-Leu.
Pour les lots n 1 et n 2, le marché est passé pour une durée de 4 ans et prendra effet à compter du 1.1.2019. Le marché prévoit pour chacune des parties une faculté périodique de résiliation moyennant un préavis de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.
Avis de marché (2018-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Leu
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert
Commune postale: Saint-Leu
Code postal: 97436
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“À l'attention de M. Bruno Domen, le maire — mairie de Saint-Leu — service de la commande publique”
Téléphone: +33 262346670📞
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saintleu.fr📧
Fax: +33 262498724 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en assurances pour la ville de Saint-Leu
2018-55
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la ville de Saint-Leu (dommages aux biens et responsabilité...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la ville de Saint-Leu (dommages aux biens et responsabilité civile générale). Les prestations, objet de la présente consultation, sont décomposées en 2 lots, donnant lieu chacun à un marché distinct et définis comme suit:
— lot 1: prestations de services en assurances pour les dommages aux biens: 70 372 mètres carrés de superficie;
— lot 2: prestations de services en assurances pour garantir la responsabilité civile générale de la ville de Saint-Leu.
Pour les lots n 1 et n 2, le marché est passé pour une durée de 4 ans et prendra effet à compter du 1.1.2019. Le marché prévoit pour chacune des parties une faculté périodique de résiliation moyennant un préavis de 4 ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 02
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services en assurance pour les dommages aux biens de la ville de Saint-Leu” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de La Réunion — commune de Saint-Leu.
Description du marché:
“Le lot n 1 comprend les prestations de services en assurances couvrant les dommages des biens figurant au patrimoine immobilier existant (superficie totale...”
Description du marché
Le lot n 1 comprend les prestations de services en assurances couvrant les dommages des biens figurant au patrimoine immobilier existant (superficie totale de 70 372 mètres carrés) ou en devenir de la ville de Saint-Leu. Le marché est passé pour une durée de 4 ans et prendra effet à compter du 1.1.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Pérennité du taux de prime
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 30 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services en assurances pour garantir la responsabilité civile générale de la ville de Saint-Leu” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Site principal ou lieu d'exécution: Monde entier
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription d'une couverture d'assurances pour garantir la responsabilité civile de la collectivité (ville de Saint-Leu...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la souscription d'une couverture d'assurances pour garantir la responsabilité civile de la collectivité (ville de Saint-Leu et ses établissements publics, notamment le CCAS, la caisse des écoles et les coopératives des écoles). Le présent marché a pour but de garantir la collectivité contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée du fait de dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers, dans la limite des sommes fixées dans le contrat. Le marché est passé pour une durée de 4 ans et prendra effet à compter du 1.1.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Perénnité du taux de primes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (formulaire DC1) dûment renseignée et datée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement,...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (formulaire DC1) dûment renseignée et datée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, le mandataire sera explicitement indiqué et justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation du marché;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée en original par le candidat pour justifier:
a) qu'il ne fait l'objet d'aucunes des interdictions de soumissionner énumérées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
b) qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-2 du code du travail à laquelle sont assujetties les entreprises occupant au moins vingt salariés;
c) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales alors exigibles.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations de services objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations de services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises de création récente ne pouvant fournir de chiffres d'affaires doivent prouver leur capacité financière par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années pour les mêmes risques, indiquant l'objet, le montant, le lieu, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations seront prouvées par des attestations ou déclarations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— note de présentation devant comporter toutes les précisions permettant de juger la capacité du candidat à gérer les contrats.
Pour les compagnies, mutuelles, institutions de prévoyance:
— attestation d'inscription à l'ACP ou équivalent,
— agrément du candidat à présenter les opérations d'assurances objet du présent marché.
Pour les Intermédiaires (agents généraux, courtiers):
— attestation d'assurance de responsabilité civile,
— mandat de représentation délivré par la ou les société(s) d'assurance ou société(s) mutuelle d'assurance,
— attestation ORIAS en cours de validité.
Pour les Intermédiaires courtiers:
— attestation de garantie financière.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, le code de la mutualité, le code de la sécurité sociale.”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, le code de la mutualité, le code de la sécurité sociale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
09:00 📅
“Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet: http://www.achatpublic.com. Toutefois, en cas d'échec ou d'impossibilité...”
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet: http://www.achatpublic.com. Toutefois, en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement auprès du service de la commande publique dont l'adresse figure à la rubrique I.1.1) du présent avis. En cas de retrait par voie dématérialisée, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises en cours de consultation. Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier, nonobstant la possibilité pour les opérateurs économiques d'opter pour l'envoi électronique via le site précité. L'heure indiquée dans le présent avis (point IV.2.2) correspond à l'heure locale de La Réunion alors que sur la plateforme dématérialisée (achat public), elle est en heure de Paris. Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com. Pour la constitution du dossier de candidature, les opérateurs économiques ont la possibilité d'utiliser les formulaires DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation des entreprises ou fournir un Document unique de marché européen (DUME) accompagné néanmoins des documents et renseignements demandés au règlement de la consultation.