Prestations de services en assurance

Commune de Beaumont-sur-Oise

Le marché porte sur la souscription de différents contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Beaumont-sur-Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-28	Avis de marché
2019-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-009
Brève description: Le marché porte sur la souscription de différents contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Beaumont-sur-Oise
Adresse postale: 29 rue de Paris
Code postal: 95260
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Contact
Adresse Internet: http://www.beaumontsuroise.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@beaumontsuroise.fr 📧
Téléphone: +33 130287979 📞
Fax: +33 139376881 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_EKP2PCjVNZ&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_EKP2PCjVNZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date limite de soumission: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-231103
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Masse salariale: 3 250 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilite generale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilite générale et risques annexes.
Informations complémentaires: Masse salariale: 3 250 000 EUR.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: 35 944 mètres carrés
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires: 27 véhicules, bris de machine 146 000 EUR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Siège social: 29, rue de Paris — 95260 Beaumont-Sur-Oise.

Siège social: 29 rue de Paris — 95260 Beaumont-sur-Oise.

Siège social: 29, rue de Paris — 95260 Beaumont-sur-Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Renseignements et formalités prévus aux articles 48, 50 à 54 du décret 2016-360 et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique: justificatifs demandés.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Isabelle Macé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_EKP2PCjVNZ&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Beaumont-sur-Oise espace municipal
Adresse postale: 12 rue Henri Pasdeloup
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Possibilité de résiliation du marché par chaque partie possibilité de remettre une variante sans avoir répondu préalablement à la solution de base conditions d'obtention du cahier des charges: Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (télécopieur ou courrier). Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception. Transmission par voie électronique autorisée: Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site achatpublic.com, sous la référence 2018-009.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribuanl-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 101-231103 (2018-05-28)

Avis d'attribution de marché (2019-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 244 764 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-062944
Se réfère à l'avis: 2018/S 101-231103
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège social: 29 rue de Paris — 95260 Beaumont-sur-Oise

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Liberation de la dette de l'assure et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Nom: Paris Nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.pnas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 11 272 EUR 💰
Nom: AXA France
Adresse postale: 7 rue Nationale
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://agence.axa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 192 564 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 40 928 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 028-062944 (2019-02-04)

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