Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en assurance
2018-AO02
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“— lot 1: responsabilité civile,
— lot 2: dommages aux biens,
— lot 3: flotte auto,
— lot 4: prévoyance statutaire,
— lot 5: prévoyance SPV,”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Responsabilité générale et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Budget de fonctionnement 15 500 000 EUR
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires: 25821 m2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Automobile et risques annexes
Informations complémentaires:
“Nombre de véhicules: 303
Valeur marchandises transportées: 150 000 EUR
Bris de machine: 500 000 EUR
Auto collaborateur: 2 798 EUR”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Prévoyance statutaire
Informations complémentaires: Masse salariale: 3 700 000 EUR
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance sapeurs-pompiers volontaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Prévoyance sapeurs-pompiers volontaires
Informations complémentaires: 2634 sapeurs pompiers volontaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service»
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2018-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 144-329564 (2018-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 21 rue Etienne Pédron
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services en assurance.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 810 651 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché: Responsabilité civile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 45 %
Description
Description du marché: Dommages aux biens.
Description du marché: Automobile et risques annexes.
Description du marché: Prévoyance statutaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (pondération): 35 %
Description
Description du marché: Prévoyance sapeurs-pompiers volontaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 144-329564
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-AO02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: MMA Agence Larché Fantin
Adresse postale: 146 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Troyes
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 156 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Code postal: 10000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46090.44 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 392 666 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance Statutaire SPP Pats
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 600 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance Statutaire SPV
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 432 💰
Source: OJS 2019/S 007-012199 (2019-01-08)