Prestations de services d'assurrances

Agence de l'eau Loire-Bretagne

Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances pour chacune des 6 agences de l'eau et de l'agence Française pour la biodiversité, constituées en groupement de commandes, pour leur propre compte et pour le compte de qui il appartiendra

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence de l'eau Loire-Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-25	Avis de marché
2019-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18S0061
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Adresse postale: 9 avenue Buffon, CS 36339
Code postal: 45063
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-loire-bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 238497577 📞
Fax: +33 238517455 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327324
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Pour ce lot, distinction de la solution de base pour la franchise à 5 000 EUR par sinistre, de la variante pour une franchise à 1 000 EUR par sinistre

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les garanties sont acquises avec abrogation de la règle proportionnelle de capitaux.

La limite contractuelle d'indemnité par sinistre: 19 900 000 EUR

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Pour ce lot, distinction de la solution de base pour la franchise à 5 000 EUR par sinistre, de la variante pour une franchise à 1 000 EUR par sinistre

Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Elle couvre toutes activités de l'assuré et de ses services y compris les activités annexes de toutes natures.

La proposition à mettre en œuvre pour les agences de l'eau et l'agence française de la biodiversité est une «Tous risques sauf»

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des administrateurs
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'assureur garantit les litiges liés à l'existence de l'agence, aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur.

L'assureur intervient pour tous les litiges découlant des compétences traditionnelles ou des nouvelles compétences. Il garantie l'organisation et la prise en charge des frais de défense.

Plafond de garantie annuel: 40 000,00 EUR par an

Informations complémentaires:

Le candidat doit proposer un tarif par agence mais chacune d'elles se réserve la possibilité de souscrire ou pas la garantie, in fine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: Séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 184503019000612
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www;marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Publication en 2022, dès lors qu'il n'aura pas été mis fin au marché avant la fin des 48 mois

Le dossier peut être téléchargé sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Pour tout renseignement sur la plate forme, il conviendra d'appeler l'assistance au +33 0820207743 ou support.mpe@atexo.com.

Les offres pourront être transmises par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (solution recommandée par l'agence) ou adressées à l'agence au format papier dans les conditions fixées au RC. Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite via la plate-forme Place https://ww.marches-publics.gouv.fr. En raison des congés, il ne sera pas apportée de réponses aux questions entre le 2 et le 25.8.2018

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 143-327324 (2018-07-25)

Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 308 468 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036457
Se réfère à l'avis: 2018/S 143-327324
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans la limite des montants de garanties et de franchises prévus, l'assureur garantit l'ensemble des pertes et des frais résultants de la survenance d'un événement accidentel pour l'ensemble des patrimoines du groupement de commande. Les garanties sont acquises avec abrogation de la règle proportionnelle de capitaux. La limite contractuelle d'indemnité par sinistre: 19 900 000 EUR.

Elle couvre toutes activités de l'assuré et de ses services y compris les activités annexes de toutes natures. La proposition à mettre en œuvre pour les agences de l'eau et l'agence française de la biodiversité est une «tous risques sauf».

L'assureur garantit les litiges liés à l'existence de l'agence, aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur. L'assureur intervient pour tous les litiges découlant des compétences traditionnelles ou des nouvelles compétences. Il garantie l'organisation et la prise en charge des frais de défense. Plafond de garantie annuel: 40 000,00 EUR par an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: Assurance Sécurité
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Nom: Axa France IARD
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Valeur totale du marché: 135 912 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33-34, quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Valeur totale du marché: 127 166 EUR 💰
Nom: Assurances Sécurité
CFDP Assurances
Adresse postale: 62 rue Bonnel Immeuble Europe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Valeur totale du marché: 45 390 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2019/S 017-036457 (2019-01-21)

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