Prestations de services d'assurrances

Agence de l'eau Loire-Bretagne

Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances pour chacune des 6 agences de l'eau et de l'agence Française pour la biodiversité, constituées en groupement de commandes, pour leur propre compte et pour le compte de qui il appartiendra

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-25 Avis de marché
2019-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 184503019000612
Adresse postale: 9 avenue Buffon, CS 36339
Commune postale: Orléans
Code postal: 45063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238497577 📞
Courrier électronique: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr 📧
Fax: +33 238517455 📠
Région: Loiret 🏙️
URL: http://www.eau-loire-bretagne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www;marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurrances 18S0061
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances pour chacune des 6 agences de l'eau et de l'agence Française pour la biodiversité,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Dans la limite des montants de garanties et de franchises prévus, l'assureur garantit l'ensemble des pertes et des frais résultants de la survenance d'un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Pour ce lot, distinction de la solution de base pour la franchise à 5 000 EUR par sinistre, de la variante pour une franchise à 1 000 EUR par sinistre”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Elle couvre toutes activités de l'assuré et de ses services y compris les activités annexes de toutes natures. La proposition à mettre en œuvre pour les...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“L'assureur garantit les litiges liés à l'existence de l'agence, aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par les textes...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le candidat doit proposer un tarif par agence mais chacune d'elles se réserve la possibilité de souscrire ou pas la garantie, in fine”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureurs

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Publication en 2022, dès lors qu'il n'aura pas été mis fin au marché avant la fin des 48 mois”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le dossier peut être téléchargé sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Pour tout renseignement sur la plate forme, il conviendra d'appeler...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 143-327324 (2018-07-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances pour chacune des 6 agences de l'eau et de l'agence Française pour la biodiversité,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 308 468 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Dans la limite des montants de garanties et de franchises prévus, l'assureur garantit l'ensemble des pertes et des frais résultants de la survenance d'un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Elle couvre toutes activités de l'assuré et de ses services y compris les activités annexes de toutes natures. La proposition à mettre en œuvre pour les...”    Afficher plus
Description du marché:
“L'assureur garantit les litiges liés à l'existence de l'agence, aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par les textes...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-327324

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18S0061
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurance Sécurité
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Axa France IARD
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 912 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Responsabilité civile générale
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33-34, quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 166 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Protection juridique des agents et de leurs préposés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Sécurité
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: 62 rue Bonnel Immeuble Europe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 390 💰
Source: OJS 2019/S 017-036457 (2019-01-21)