Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances pour chacune des 6 agences de l'eau et de l'agence Française pour la biodiversité, constituées en groupement de commandes, pour leur propre compte et pour le compte de qui il appartiendra
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurrances
18S0061
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances pour chacune des 6 agences de l'eau et de l'agence Française pour la biodiversité,...”
Brève description
Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances pour chacune des 6 agences de l'eau et de l'agence Française pour la biodiversité, constituées en groupement de commandes, pour leur propre compte et pour le compte de qui il appartiendra
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Dans la limite des montants de garanties et de franchises prévus, l'assureur garantit l'ensemble des pertes et des frais résultants de la survenance d'un...”
Description du marché
Dans la limite des montants de garanties et de franchises prévus, l'assureur garantit l'ensemble des pertes et des frais résultants de la survenance d'un événement accidentel pour l'ensemble des patrimoines du groupement de commande.
Les garanties sont acquises avec abrogation de la règle proportionnelle de capitaux.
La limite contractuelle d'indemnité par sinistre: 19 900 000 EUR
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Pour ce lot, distinction de la solution de base pour la franchise à 5 000 EUR par sinistre, de la variante pour une franchise à 1 000 EUR par sinistre”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Elle couvre toutes activités de l'assuré et de ses services y compris les activités annexes de toutes natures.
La proposition à mettre en œuvre pour les...”
Description du marché
Elle couvre toutes activités de l'assuré et de ses services y compris les activités annexes de toutes natures.
La proposition à mettre en œuvre pour les agences de l'eau et l'agence française de la biodiversité est une «Tous risques sauf»
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“L'assureur garantit les litiges liés à l'existence de l'agence, aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par les textes...”
Description du marché
L'assureur garantit les litiges liés à l'existence de l'agence, aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur.
L'assureur intervient pour tous les litiges découlant des compétences traditionnelles ou des nouvelles compétences. Il garantie l'organisation et la prise en charge des frais de défense.
Plafond de garantie annuel: 40 000,00 EUR par an
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le candidat doit proposer un tarif par agence mais chacune d'elles se réserve la possibilité de souscrire ou pas la garantie, in fine”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureurs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Publication en 2022, dès lors qu'il n'aura pas été mis fin au marché avant la fin des 48 mois” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier peut être téléchargé sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Pour tout renseignement sur la plate forme, il conviendra d'appeler...”
Le dossier peut être téléchargé sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Pour tout renseignement sur la plate forme, il conviendra d'appeler l'assistance au +33 0820207743 ou support.mpe@atexo.com.
Les offres pourront être transmises par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (solution recommandée par l'agence) ou adressées à l'agence au format papier dans les conditions fixées au RC. Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite via la plate-forme Place https://ww.marches-publics.gouv.fr. En raison des congés, il ne sera pas apportée de réponses aux questions entre le 2 et le 25.8.2018
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 143-327324 (2018-07-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances pour chacune des 6 agences de l'eau et de l'agence Française pour la biodiversité,...”
Brève description
Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances pour chacune des 6 agences de l'eau et de l'agence Française pour la biodiversité, constituées en groupement de commandes, pour leur propre compte et pour le compte de qui il appartiendra.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 308 468 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Dans la limite des montants de garanties et de franchises prévus, l'assureur garantit l'ensemble des pertes et des frais résultants de la survenance d'un...”
Description du marché
Dans la limite des montants de garanties et de franchises prévus, l'assureur garantit l'ensemble des pertes et des frais résultants de la survenance d'un événement accidentel pour l'ensemble des patrimoines du groupement de commande. Les garanties sont acquises avec abrogation de la règle proportionnelle de capitaux. La limite contractuelle d'indemnité par sinistre: 19 900 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Elle couvre toutes activités de l'assuré et de ses services y compris les activités annexes de toutes natures. La proposition à mettre en œuvre pour les...”
Description du marché
Elle couvre toutes activités de l'assuré et de ses services y compris les activités annexes de toutes natures. La proposition à mettre en œuvre pour les agences de l'eau et l'agence française de la biodiversité est une «tous risques sauf».
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Description du marché:
“L'assureur garantit les litiges liés à l'existence de l'agence, aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par les textes...”
Description du marché
L'assureur garantit les litiges liés à l'existence de l'agence, aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur. L'assureur intervient pour tous les litiges découlant des compétences traditionnelles ou des nouvelles compétences. Il garantie l'organisation et la prise en charge des frais de défense. Plafond de garantie annuel: 40 000,00 EUR par an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-327324
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18S0061
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurance Sécurité
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Axa France IARD
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 912 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Responsabilité civile générale
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33-34, quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 166 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Protection juridique des agents et de leurs préposés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Sécurité
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: 62 rue Bonnel Immeuble Europe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 390 💰
Source: OJS 2019/S 017-036457 (2019-01-21)