Prestations de services d'assurances pour les établissements du GHT Atlantique 17

Groupe hospitalier de La Rochelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.

Qui ?

• Groupe hospitalier de La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Equip assurances
Brève description:

Prestations de services d'assurances pour les établissements du GHT Atlantique 17

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier de La Rochelle
Adresse postale: Rue du Dr Schweitzer
Code postal: 17019
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-larochelle.fr 📧
Téléphone: +33 546455114 📞
Fax: +33 546455110 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_f6GYLjXLJO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date limite de soumission: 2018-08-09 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-302956
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le groupe hospitalier de La Rochelle — Ré — Aunis, établissement support du groupement hospitalier de territoire Atlantique 17, agit pour l'ensemble des établissements de son GHT ci-après désignés, et représenté par M. Alain Michel, directeur du groupe hospitalier de La Rochelle — Ré — Aunis: — groupe hospitalier de la Rochelle — Ré — Aunis (établissement support) rue du Docteur Schweitzer 17019 La Rochelle Cedex, — centre hospitalier de Rochefort (établissement partie) 1 avenue de Béligon 17301 Rochefort-sur-Mer Cedex, — centre hospitalier de Marennes (établissement partie) 3 bis rue du Docteur Roux 17320 Marennes, — centre hospitalier d'Oléron (Etablissement partie) rue Carinena — CS 50020 17310 Saint-Pierre-d'Oléron Modifications du dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever une quelconque réclamation du fait de la modification. Toutes les modifications apportées à la consultation seront portées à la connaissance des candidats via la plate-forme de dématérialisation. Une alerte leur sera transmise à l'adresse électronique indiquée lors du retrait électronique du dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu pour responsable du défaut de consultation par le candidat de sa messagerie électronique. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Conditions de participation: la présente consultation est réservée aux professions habilitées, aux compagnies d'assurances, sociétés d'assurances, mutuelles d'assurances qui portent et provisionnent le risque. La compagnie d'assurance, société d'assurance, mutuelle d'assurance peut se présenter seule, en direct ou par le biais d'un Intermédiaire d'assurance. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les entreprises sont autorisées à se porter candidates sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Aucune forme de groupement n'est imposée dans le cadre de cette consultation. Toutefois, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagements et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des membres du groupement, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Si un assureur étranger était retenu, il aurait pour sa part, l'obligation d'avoir un bureau et un représentant sur le territoire français pour la gestion des contrats et des sinistres. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 13.1. du présent règlement de consultation. Critères de jugement des offres: 1) prix: pondération 40 %; 2) valeur technique de l'offre: pondération 30 %: — sous-critère 1: les exclusions (30 points), — sous-critère 2: les plafonds des garanties (40 points), — sous-critère 3: les franchises (30 points); Services associés: pondération 30 %. Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements doivent être adressées au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com. Une réponse sera alors adressée par écrit via la plate-forme de dématérialisation à tous les candidats ayant retiré le dossier. Nota: Passé ce délai, aucun renseignement complémentaire ne pourra être communiqué

Informations complémentaires

Le groupe hospitalier de La Rochelle — Ré — Aunis, établissement support du groupement hospitalier de territoire Atlantique 17, agit pour l'ensemble des établissements de son GHT ci-après désignés, et représenté par M. Alain Michel, directeur du groupe hospitalier de La Rochelle — Ré — Aunis:

— groupe hospitalier de la Rochelle — Ré — Aunis (établissement support) rue du Docteur Schweitzer 17019 La Rochelle Cedex,

— centre hospitalier de Rochefort (établissement partie) 1 avenue de Béligon 17301 Rochefort-sur-Mer Cedex,

— centre hospitalier de Marennes (établissement partie) 3 bis rue du Docteur Roux 17320 Marennes,

— centre hospitalier d'Oléron (Etablissement partie) rue Carinena — CS 50020 17310 Saint-Pierre-d'Oléron

Modifications du dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever une quelconque réclamation du fait de la modification. Toutes les modifications apportées à la consultation seront portées à la connaissance des candidats via la plate-forme de dématérialisation. Une alerte leur sera transmise à l'adresse électronique indiquée lors du retrait électronique du dossier de consultation.

Le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu pour responsable du défaut de consultation par le candidat de sa messagerie électronique. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Conditions de participation: la présente consultation est réservée aux professions habilitées, aux compagnies d'assurances, sociétés d'assurances, mutuelles d'assurances qui portent et provisionnent le risque.

La compagnie d'assurance, société d'assurance, mutuelle d'assurance peut se présenter seule, en direct ou par le biais d'un Intermédiaire d'assurance.

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les entreprises sont autorisées à se porter candidates sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Aucune forme de groupement n'est imposée dans le cadre de cette consultation. Toutefois, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété.

Les actes d'engagements et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des membres du groupement, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.

Si un assureur étranger était retenu, il aurait pour sa part, l'obligation d'avoir un bureau et un représentant sur le territoire français pour la gestion des contrats et des sinistres. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 13.1. du présent règlement de consultation.

Critères de jugement des offres:

1) prix: pondération 40 %;

2) valeur technique de l'offre: pondération 30 %:

— sous-critère 1: les exclusions (30 points),

— sous-critère 2: les plafonds des garanties (40 points),

— sous-critère 3: les franchises (30 points);

Services associés: pondération 30 %.

Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements doivent être adressées au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com.

Une réponse sera alors adressée par écrit via la plate-forme de dématérialisation à tous les candidats ayant retiré le dossier. Nota: Passé ce délai, aucun renseignement complémentaire ne pourra être communiqué

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: responsabilité civile et risques annexes pour le groupe hospitalier de La Rochelle
Numéro du lot: 1
Brève description:

Responsabilité civile et risques annexes pour le groupe hospitalier de La Rochelle

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'1 an reconductible tacitement 4 fois soit pour une durée totale de 5 ans, à compter du 1.1.2019 (00:00) et expirera le 31.12.2023 (24:00)

Description des options:

Solutions alternatives: les solutions alternatives portent sur des modifications de franchises ou sur des solutions différentes de celle demandée en offre de base. Elles sont détaillées dans chaque annexe de prix que les candidats doivent compléter.

Les candidats doivent obligatoirement y répondre.

Le choix de retenir ou non une solution alternative découle des critères d'attribution.

Les solutions alternatives se substituent toujours à la solution de base dans les éléments qui en diffèrent. Prestations supplémentaires éventuelles: elles pourront s'ajouter à l'offre de base ou à la solution alternative si les pouvoirs adjudicateurs décident de les retenir lors de la signature des marchés.

Le choix de ces prestations supplémentaires éventuelles ne résulte pas de l'application des critères d'attribution

Intitulé du lot: Lot 2: responsabilité civile et risques annexes pour le centre hospitalier de Rochefort
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes pour le centre hospitalier de Rochefort
Description des options:

Les solutions alternatives se substituent toujours à la solution de base dans les éléments qui en diffèrent.

Prestations supplémentaires éventuelles: elles pourront s'ajouter à l'offre de base ou à la solution alternative si les pouvoirs adjudicateurs décident de les retenir lors de la signature des marchés.

Intitulé du lot: Lot 3: responsabilité civile et risques annexes pour les centres hospitaliers de Marennes et Saint-Pierre-d'Oléron
Numéro du lot: 3
Brève description:

Responsabilité civile et risques annexes pour les centres hospitaliers de Marennes et Saint-Pierre-d'Oléron

Intitulé du lot: Lot 4: dommages aux biens et risques annexes pour les 4 établissements du GHT
Numéro du lot: 4
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes pour les 4 établissements du GHT
Intitulé du lot: Lot 5: flotte automobiles et risques annexes pour les les 4 établissements du GHT
Numéro du lot: 5
Brève description: Flotte automobiles et risques annexes pour les les 4 établissements du GHT
Intitulé du lot: Lot 6: prestations statutaires pour les centres hospitaliers de Rochefort et Marennes
Numéro du lot: 6
Brève description: Prestations statutaires pour les centres hospitaliers de Rochefort et Marennes
Intitulé du lot: Lot 7: prestations statutaires pour le centre hospitalier de St-Pierre-d'Oléron
Numéro du lot: 7
Brève description: tations statutaires pour le centre hospitalier de St-Pierre-d'Oléron
Intitulé du lot: Lot 8: protection juridique pour les centres hospitaliers de la Rochelle et Rochefort
Numéro du lot: 8
Brève description: Protection juridique pour les centres hospitaliers de la Rochelle et Rochefort
Intitulé du lot: Lot 9: protection juridique pour les centres hospitaliers de Marennes et St-Pierre-d'Oléron
Numéro du lot: 9
Brève description:

Lot 9: protection juridique pour les centres hospitaliers de Marennes et St-Pierre-d'Oléron

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2023

— groupe hospitalier de la Rochelle — Ré — Aunis (établissement support) rue du Docteur Schweitzer 17019 La Rochelle Cedex,

— centre hospitalier de Rochefort (établissement partie) 1 avenue de Béligon 17301 Rochefort-sur-Mer Cedex,

— centre hospitalier de Marennes (établissement partie) 3 bis rue du Docteur Roux 17320 Marennes,

— centre hospitalier d'Oléron (Etablissement partie) rue Carinena — CS 50020 17310 Saint-Pierre-d'Oléron

Modifications du dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever une quelconque réclamation du fait de la modification. Toutes les modifications apportées à la consultation seront portées à la connaissance des candidats via la plate-forme de dématérialisation. Une alerte leur sera transmise à l'adresse électronique indiquée lors du retrait électronique du dossier de consultation.

Le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu pour responsable du défaut de consultation par le candidat de sa messagerie électronique. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Conditions de participation: la présente consultation est réservée aux professions habilitées, aux compagnies d'assurances, sociétés d'assurances, mutuelles d'assurances qui portent et provisionnent le risque.

La compagnie d'assurance, société d'assurance, mutuelle d'assurance peut se présenter seule, en direct ou par le biais d'un Intermédiaire d'assurance.

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les entreprises sont autorisées à se porter candidates sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Aucune forme de groupement n'est imposée dans le cadre de cette consultation. Toutefois, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété.

Les actes d'engagements et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des membres du groupement, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.

Si un assureur étranger était retenu, il aurait pour sa part, l'obligation d'avoir un bureau et un représentant sur le territoire français pour la gestion des contrats et des sinistres. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 13.1. du présent règlement de consultation.

Critères de jugement des offres:

1) prix: pondération 40 %;

2) valeur technique de l'offre: pondération 30 %:

— sous-critère 1: les exclusions (30 points),

— sous-critère 2: les plafonds des garanties (40 points),

— sous-critère 3: les franchises (30 points);

Services associés: pondération 30 %.

Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements doivent être adressées au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com.

Une réponse sera alors adressée par écrit via la plate-forme de dématérialisation à tous les candidats ayant retiré le dossier. Nota: Passé ce délai, aucun renseignement complémentaire ne pourra être communiqué

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers (Juridiction administrative)
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional consultatif de règlement amiable des litiges marchés publics
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Source: OJS 2018/S 133-302956 (2018-07-09)

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